Norme ITIE : « Malgré la bonne note du Sénégal, des recommandations sont formulées »

Norme ITIE : « Malgré la bonne note du Sénégal, des recommandations sont formulées »

Le Sénégal a été bien noté dans le rapport d’évaluation final des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la norme ITIE (93/100). Seulement, malgré la note très élevée, des recommandations ont été formulées. Du moins selon  le Président de la commission de validation. Amadou Samb a fait une présentation sur le rapport de l’évaluation dans le cadre d’un point de presse tenu ce vendredi à Dakar.  
En effet, le gouvernement est appelé à publier les études d’impact environnemental sur le site Internet de la DEEC, pour renforcer la mise en œuvre, le suivi de l’impact environnemental du secteur gazier naissant et du secteur minier et répondre à l’intérêt public vif. Ainsi, dit-il, le Sénégal pourra envisager des moyens permettant de documenter et de faire ressortir l’absence d’un certain nombre de paiements/dépenses lié(e)s à l’environnement, y compris les contributions aux fonds de réhabilitation et le paiement de la taxe sur la pollution ou taxe superficiaire dans les secteurs pétrolier et gazier.
Toujours sur les recommandations, notre pays est invité à étendre davantage son utilisation de la déclaration ITIE pour évaluer l’efficacité des attributions et des transferts de licences et de contrats dans le secteur pétrolier et gazier, par exemple en reproduisant l’étude menée sur les attributions et les transferts de licences dans le secteur minier. « Cela renforcerait son examen annuel des écarts non négligeables dans la pratique des activités d’octroi de licences, en vue d’assurer une contribution régulière à l’élaboration des politiques publiques dans le secteur et au débat public sur la gestion des licences dans le secteur naissant du pétrole et du gaz, un sujet d’un grand intérêt public dans Sénégal ».
Pour ce qui est de la préparation de la deuxième phase de Validation de l’Exigence 2.5 à partir de janvier 2022, le Sénégal est tenu de s’assurer que la propriété effective de toutes les sociétés détenant ou postulant pour une licence minière, pétrolière ou gazière est divulguée de manière complète et fiable à partir de janvier 2022. Aussi, les divulgations systématiques, les entreprises d’État extractives sont encouragées à s’assurer que la publication de leurs états financiers audités sur leurs sites Internet respectifs est institutionnalisée et actualisée chaque année. De la même manière, le Conseil d’administration a établi que, d’ici à la prochaine Validation  dont le démarrage est prévu le 1er octobre 2024, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences.
Toutefois, a rassuré le Président de la commission de validation : «  la plupart des recommandations qui sont formulées, ont été  satisfaites »

Souare Mansour

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *