Chambre des notaires : «Plus de 3 milliards de F Cfa collectés annuellement et versés à la Cdc»
La Chambre des notaires
du Sénégal s’inscrit dans une logique de rapprochement avec les
populations. C’est tout le sens des journées portes ouvertes qu’elle a
organisées à Thiès.
Les
notaires contribuent, de façon considérable, à la collecte des impôts
et font d’importantes rentrées d’argent dans les caisses de l’Etat,
malgré la profession libérale qu’ils exercent. Au sortir de ces journées
portes ouvertes, il est noté que les notaires interviennent dans divers
secteurs de la société, notamment en matière immobilière.
De
plus, l’acte notarié est un gage pour le citoyen. « En effet, outre son
rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public investi
par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère
d’authenticité aux actes qu’il reçoit ».
L’acte
notarié fait foi devant les tribunaux de son contenu, de l’exactitude
de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en
faire la preuve. Cet acte a la force d’une chose jugée en dernier
ressort. Le notaire est tout simplement le garant de la sécurité
juridique, gage de paix sociale et de développement durable,
indique-t-on.«Il
nous est donc facile de relever ici l’importance de ces journées portes
ouvertes qui sont organisées à Thiès au niveau de cet illustre Chambre
de commerce et qui, dans le futur, pourraient s’organiser dans d’autres
contrées du Sénégal», note Maître Alioune Kâ, Président de la CNS. Non
sans souligner l’importance des journées portes ouvertes.
«Ces
journées ont pour objectif principal de bien faire connaître le notaire
et la profession notariale. Car les Sénégalais, même «sachants», ont
encore une connaissance très imparfaite de notre métier. Le notaire est
parfois perçu comme un personnage un peu austère, un peu rigide, un peu
triste… Or, nous ne sommes pas du tout cela ! Il faut dire que,
souvent, les Sénégalais rencontrent les notaires dans des moments
difficiles : décès d’un proche, problèmes de succession…. ou dans des
moments forts qui peuvent être source d’inquiétude : achat d’un
logement, investissement d’une vie».
Ces
journées portes ouvertes, ajoute-t-il, «constituent donc une plateforme
idéale de communication, de dialogue et de partage d’expériences, et
nous permettront de démontrer encore une fois que le notariat est une
profession profondément ancrée dans l’histoire, mais surtout résolument
tournée vers l’avenir. Car l’avenir, c’est la sécurité juridique dont
nous sommes garants au quotidien».
«Les
populations, pour qui ces journées sont organisées, doivent donc savoir
et intégrer dans leurs démarches de tous les jours, quelle que soit la
nature des droits concernés, qu’elles doivent s’en référer au notaire»,
explique Me Kâ. Par
ailleurs, il faut rappeler que les notaires sont incontournables dans
la collecte des impôts. C’est du moins ce qu’a fait savoir le président
de la CNS. Il révèle que plus de trois milliards de francs Cfa sont
collectés annuellement par les notaires et remis à la Caisse des dépôts
et consignations (Cdc). Des rentrées d’argent qui proviennent
essentiellement de ce qu’il convient d’appeler la «taxe sur le foncier
bâti».