Norme ITIE : « Malgré la bonne note du Sénégal, des recommandations sont formulées »
Le Sénégal a été bien
noté dans le rapport d’évaluation final des progrès accomplis dans la
mise en œuvre de la norme ITIE (93/100). Seulement, malgré la note très
élevée, des recommandations ont été formulées. Du moins selon le
Président de la commission de validation. Amadou Samb a fait une
présentation sur le rapport de l’évaluation dans le cadre d’un point de
presse tenu ce vendredi à Dakar.
En
effet, le gouvernement est appelé à publier les études d’impact
environnemental sur le site Internet de la DEEC, pour renforcer la mise
en œuvre, le suivi de l’impact environnemental du secteur gazier
naissant et du secteur minier et répondre à l’intérêt public vif. Ainsi,
dit-il, le Sénégal pourra envisager des moyens permettant de documenter
et de faire ressortir l’absence d’un certain nombre de
paiements/dépenses lié(e)s à l’environnement, y compris les
contributions aux fonds de réhabilitation et le paiement de la taxe sur
la pollution ou taxe superficiaire dans les secteurs pétrolier et
gazier.
Toujours
sur les recommandations, notre pays est invité à étendre davantage son
utilisation de la déclaration ITIE pour évaluer l’efficacité des
attributions et des transferts de licences et de contrats dans le
secteur pétrolier et gazier, par exemple en reproduisant l’étude menée
sur les attributions et les transferts de licences dans le secteur
minier. « Cela renforcerait son examen annuel des écarts non
négligeables dans la pratique des activités d’octroi de licences, en vue
d’assurer une contribution régulière à l’élaboration des politiques
publiques dans le secteur et au débat public sur la gestion des licences
dans le secteur naissant du pétrole et du gaz, un sujet d’un grand
intérêt public dans Sénégal ».
Pour
ce qui est de la préparation de la deuxième phase de Validation de
l’Exigence 2.5 à partir de janvier 2022, le Sénégal est tenu de
s’assurer que la propriété effective de toutes les sociétés détenant ou
postulant pour une licence minière, pétrolière ou gazière est divulguée
de manière complète et fiable à partir de janvier 2022. Aussi, les
divulgations systématiques, les entreprises d’État extractives sont
encouragées à s’assurer que la publication de leurs états financiers
audités sur leurs sites Internet respectifs est institutionnalisée et
actualisée chaque année. De la même manière, le Conseil d’administration
a établi que, d’ici à la prochaine Validation dont le démarrage est
prévu le 1er octobre 2024, le Sénégal devra prendre une mesure
corrective concernant les octrois de contrats et de licences.
Toutefois,
a rassuré le Président de la commission de validation : « la plupart
des recommandations qui sont formulées, ont été satisfaites »