PROJET DE LOI – L’avant-projet de loi présenté le 19 juillet en Conseil des ministres prévoit une amende allant jusqu’à 45.000 euros et un an de prison pour les établissements qui n’exigeraient pas le pass sanitaire.

Certains restaurateurs avaient déjà annoncé la couleur : ils ne demanderaient pas à leurs clients leur pass sanitaire. Mais cette information risque de changer la donne. L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi.

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.

Le texte de loi doit encore être examiné au Parlement

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende », stipule son article 1er.

Le chef de l’Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, cent