Le projet de loi sur le report des élections territoriales adopté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté vendredi en séance plénière un projet de loi portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux. Le projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, a été amendé par le gouvernement qui a proposé que que ces élections se tiennent ’’au plus tard le 31 janvier 2022’’.
Un amendement du député Cheikh Abdou Mbacké proposant qu’elles se tiennent le 19 décembre 2021 ’’au plus tard’’ n’a été retenu par les députés.
Dans
l’exposé des motifs dudit projet de loi, le ministre de l’Intérieur a
indiqué que la loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 avait acté le report
des élections départementales et municipales, pour leur tenue au plus
tard le 28 mars 2021, laissant le soin à la commission politique du
dialogue national de proposer une date qui sera fixée par décret. La
survenue de la crise sanitaire liée à la maladie à coronavirus a
occasionné une suspension de plus de six mois des travaux de cette
commission, ce qui a retardé les discussions sur l’audit et l’évaluation
du fichier électoral considérés comme des préalables à la tenue de
toute élection, lit-on dans le rapport de la commission des lois, de la
décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée
nationale. A
la reprise des concertations attendues, les modalités d’exécution de
ces deux opérations ont pu faire l’objet de consensus, ajoute le
document selon lequel l’audit du fichier électoral a ainsi démarré le
1er février 2021 en attendant la fin de son évaluation également déjà
entamée. Du
fait que les conclusions attendues relatives aux règles d’organisation
de ces élections seront connues après le 28 mars 2021, le report à
nouveau de ces élections s’impose, selon le rapport de la commission des
lois, qui cite le ministre de l’Intérieur.