Le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé jeudi les refoulements automatiques de migrants clandestins des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte du Maroc. Une pratique très critiquée par les organisations de défense des droits de l’Homme.
Les migrants clandestins des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte du Maroc, continueront à être refoulés automatiquement par les autorités à leur arrivée sur ces territoires. Le Tribunal constitutionnel espagnol, plus haute juridiction du pays, a en effet approuvé, jeudi 19 novembre, la mise en place de ces pratiques en validant la quasi-totalité de la loi sur la sécurité citoyenne de 2015. L’une des mesures de cette loi permet de refouler de manière immédiate les migrants clandestins qui traversent illégalement la frontière depuis le Maroc.
Ces refoulements sont l’objet de débats depuis plusieurs années. Ils sont très critiqués par les ONG, qui y voient une atteinte au droit des migrants à demander l’asile. Avant d’arriver au pouvoir en juin 2018, les socialistes s’étaient de leur côté engagés à mettre un terme à ces pratiques. Mais cette loi n’a, depuis, pas été réformée.
La Cour européenne des droits de l’Homme avait par ailleurs annulé en février une décision antérieure condamnant l’Espagne, validant ainsi ces refoulements automatiques (appelés en Espagne « refoulements à chaud »).
« Attention spéciale » aux plus vulnérables
Ces mesures de refoulements concernent exclusivement Ceuta et Melilla, uniques frontières terrestres de l’Union européenne en Afrique, où les arrivées de migrants ont chuté de 70% depuis le début de l’année par rapport à la même période de 2019, pour atteindre environ 1 500.
Justifiant sa décision, le Tribunal constitutionnel a estimé que ce « régime spécial » appliqué à Ceuta et Melilla était « conforme à la doctrine de la Cour européenne des droits de l’Homme ».
Mais l’institution a précisé que ces expulsions devaient se faire en respectant « les garanties » offertes aux étrangers par les normes internationales adoptées par l’Espagne. Une « attention spéciale » doit être portée aux plus vulnérables, comme les mineurs ou les femmes enceintes, a-t-elle prôné.
Cette mesure de refoulement automatique ne s’applique pas aux Canaries, où plus de 16 700 migrants sont arrivés cette année. Soit onze fois plus que durant la même période l’an dernier.