Abus de confiance, recel et escroquerie : La Cour d’appel confirme la condamnation de l’ex-DGA de Carrefour Médical Abdoulaye Diarra
L’affaire avait fait grand bruit, en 2014, suite à une plainte de Carrefour Médical contre son ex-DGA, Abdoulaye Diarra, pour abus de confiance, recel et escroquerie. La Cour d’appel de Dakar vient de confirmer, à travers une décision rendue ce 29 Juillet 2020, sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 40 millions à verser à la partie civile à titre de dommages et intérêts.
L’ex-DGA
de Carrefour Médical, pour ne pas nommer Abdoulaye Diarra, avait
interjeté appel suite à sa condamnation en 2014, en première instance,
par le Tribunal de grande instance de Dakar, à six mois de prison avec
sursis et 40 millions à verser à la partie civile. Près de six (6) ans
après, sa condamnation vient d’être confirmée par la Cour d’appel de
Dakar qui a confirmé, en toutes ses dispositions, le jugement en
première instance.
En effet, les juges ont
estimé qu’«il est constant que des sommes d’argent d’une valeur de 25
000 000 FCFA ont été virés dans le compte de l’épouse du prévenu par
GESAN et RIFAIR alors que celle-ci n’avait aucune relation de travail
avec ladite société pouvant justifier le versement de telles sommes
d’argent».
Attendu que, même s’il est vrai que
des virements ont été effectués dans le compte du prévenu ainsi que dans
celui de son épouse, force est de reconnaitre que lesdits virements ont
été provoqués par des manœuvres frauduleuses». Pour ces raisons et des
faits irréfutables, nonobstant la confirmation de la peine, la Cour
d’appel a ordonné l’exécution provisoire et fixé la durée de la
contrainte par corps au maximum.
Surfacturations et commissions frauduleuses de 5 %
Cette
affaire remonte en 2014 suite à une plainte de Carrefour Médical contre
son ex-DGA, Abdoulaye Diarra, pour abus de confiance, recel et
escroquerie. Ce dernier poursuivait ses activités professionnelles, avec
sa société initialement créée, alors qu’il était toujours employé de
Carrefour Médical.
Pis, le plaignant reprochait
à son ex-collaborateur «la divulgation des secrets de l’entreprise,
dans le cadre de la procédure contentieuse qui l’opposait à RIFAIR, en
France, et de procéder à des surfacturations auprès de sociétés
étrangères qui étaient leurs fournisseurs pour toucher des commissions à
hauteur de 5 % sur les factures d’achat de la société».
Ces
commissions que touchait Abdoulaye Diarra étaient versées directement
sur le compte de son épouse, Adja Marème Mbaye, logé dans une banque en
France, en l’occurrence la BNP. D’ailleurs, une procédure contentieuse
contre la dame est en cours au niveau du Tribunal de grande instance.
Par
une commission rogatoire commis par le juge d’instruction sénégalais,
les enquêteurs français ont découvert des virements faramineux effectués
par les fournisseurs RIFAIR (France) et GESAN (Espagne) devenu
aujourd’hui ATLAS CORPO. Ces virements correspondaient à 5 %, comme
relaté par la partie civile dans sa plainte.
Dénonciations calomnieuses auprès de l’Ofnac, l’Armp…
Il
faut dire que le mal était profond puisque Carrefour Médical était
victime des agissements de son ancien employé qui procédait par des
dénonciations calomnieuses auprès de l’opinion publique, des autorités
publiques et des organes de contrôle tels que l’Ofnac, l’Armp…
Autant
d’actes diffamatoires et outrageants qui se sont révélés, au finish,
après vérification par la justice et les instances habilitées de l’État,
être du pipeau. Pour ne pas, purement et simplement, qu’ils ne
reposaient sur aucun fondement solide et tangible.
Pour
rappel, dans cette affaire, les juges avaient, dès l’entame, placé
Abdoulaye Diarra en garde à vue, puis sous contrôle judiciaire, tout en
continuant l’enquête et les investigations à son encontre. Au cours du
procès, les juges ont requalifié les faits d’escroquerie en abus de
confiance et ont condamné Abdoulaye Diarra pour ce délit, à six mois
d’emprisonnement, assortis de sursis.
En outre,
le Tribunal a reçu la constitution de partie civile du plaignant et lui
a alloué la somme de 40 millions à titre de dommages et intérêts, et a
ordonné l’exécution provisoire et la contrainte par corps au maximum.
Pour ce qui est du procès contre son épouse Adja Marème Mbaye, c’est la
date du 24 janvier prochain qui a été retenue par le Tribunal.