Amendes prononcées entre 2022 et 2024 au tribunal de Dakar : Plus de 3 milliards F CFA non encore recouvrés
Le
ministre de la Justice, garde des Sceaux a présidé, ce jeudi,
l’ouverture de la Conférence nationale des chefs de parquet. Lors de son
discours portant sur le thème « Redynamisation des bureaux d’exécution
des peines et réponses à la problématique de la surpopulation
carcérale», Ousmane Diagne a reconnu qu’en dépit des nombreuses réformes
législatives et réglementaires entreprises ces dernières années, la
problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi
structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de
lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers.
Toutefois,
il soutient que le renforcement de l’implication de la justice dans la
sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active dans
l’économie nationale impliquent des acteurs de la justice, une
redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations
et autres frais de procédure dont le produit devrait constituer une
source importante de recettes pour le budget de l’État.
Mais,
fait-il savoir, des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens
avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes,
l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines
juridictions dites pilotes comme Saint-Louis et le déploiement de
quelques moyens matériels.
«Cependant,
l’exploitation des statistiques reçues récemment des différents
parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute
encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du
processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence
de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de
personnels et de moyens. Les études récentes menées, sous mon autorité,
par la direction des affaires criminelles et des grâces révèlent, en
effet, que rien qu’au tribunal de grande Instance de Dakar, le montant
des amendes prononcées, entre 2022 et 2024, et non encore recouvrées,
s’élève à plus de trois milliards (3 112 145 810 F CFA) », a-t-il
révélé.
Pour
l’autorité, cela renseigne, aussi bien sur l’importance de la
contribution que la justice peut apporter à l’économie nationale, mais
aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions.
Sur
ce, il a appelé les représentants du ministère public à engager « ce
chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un
désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des
condamnations pécuniaires ».