Dysfonctionnement de réseau : l’ARTP met en demeure l’opérateur Yas pour manquement grave
L’Autorité de
Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a mis en demeure
Saga Africa Holdings Limited, qui opère sous la marque « YAS » (FREE).
L’opérateur est accusé de manquement grave à ses obligations en matière
de continuité et de qualité de service. Cette décision intervient après
plusieurs interruptions de services ayant pénalisé des milliers
d’usagers à travers le Sénégal.
Selon
les informations exclusives de SocialNetLink, l’opérateur Yas a été
incapable de maintenir la continuité de ses services durant plusieurs
périodes critiques, laissant de nombreux clients dans l’impossibilité
d’accéder aux appels, SMS ou données mobiles.
Ce
dysfonctionnement, jugé inacceptable par l’ARTP, est aggravé par le
fait que Yas n’a pas respecté les procédures d’information prévues par
la loi. En effet, « l’article 21 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018
»impose à tout opérateur de publier, sans délai, les prévisions
d’interruptions de services pour des raisons d’installation, de
réparation ou de changement d’équipement.
Or,
dans ce cas précis, aucune communication officielle n’a été faite pour
prévenir les consommateurs. Les textes en vigueur obligent également les
opérateurs à garantir une disponibilité continue de leurs réseaux, 24
heures sur 24, même durant les week-ends et jours fériés.
De
plus, la décision n°2021-002 de l’ARTP exige qu’en cas d’incident
majeur, les opérateurs informent l’ARTP dans un délai de deux heures
après la survenue de l’incident. Ils doivent aussi présenter dans un
délai de cinq heures un rapport détaillé sur les mesures mises en œuvre
pour rétablir le service. Dans le cas de Yas, ces exigences n’ont pas
été respectées, ce qui a motivé l’intervention de l’ARTP.
Une mise en demeure comme signal fort
Selon
nos informations, l’ARTP demande à l’opérateur de prendre des mesures
immédiates pour rétablir un service normal et fiable. À défaut, Yas
risque de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de sa
licence. Cette décision vise non seulement à protéger les consommateurs,
mais aussi à rappeler à l’ensemble des opérateurs leur obligation de
respecter les termes des licences, des conventions et des cahiers des
charges qui leur sont assignés.