Etat d’urgence : Moustapha Diakhaté appelle à « voter non aux abus de la loi d’habilitation »
L’ancien président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar
(Bby), Moustapha Diakhaté, est foncièrement contre le projet de loi
d’habilitation soumis à l’Assemblée nationale pour adoption. Dans une
note postée sur sa page Facebook, il soutient que le Président Macky
Sall « n’a pas besoin de prendre des ordonnances sur « la sécurité, la
continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat» à moins qu’il ne
veuille, par ce projet de Loi d’habilitation, légaliser la dictature du
régime politique sénégalais ».
Voici l’intégralité de son texte.
Projet de Loi d’Habilitation : Et si Macky Sall voulait abolir la Démocratie et l’Etat de droit
VOTONS NON AUX ABUS DE LA LOI D’HABILITATION !
Ne laissons pas le Coronavirus accoucher d’une DICTATURE .
Il
faut CONFINER la Loi d’habilitation dans le seul cadre BUDGETAIRE de la
riposte contre le coronavirus et ses effets économiques, sociaux et
sanitaires.
Le Sénégal n’est pas confronté à un
guerre civile ou à une insurrection mais à un péril sanitaire, social
et économique. Il s’agit d’une pandémie aux conséquences désastreuses
nécessitant une mobilisation de ressources financières la hauteur des
défis et enjeux actuels et à venir.
Malheureusement,
la propagation du coronavirus est survenue dans un contexte d’après
adoption définitive de la Loi des Finances 2020 conformément à la
directive communautaire relative au Budget programme.
Les
crédits ouverts par la Loi de finances de l’année 2020 ne pouvaient pas
prendre en charge l’épidémie du coronavirus et ses multiples
conséquences. C’est pourquoi, il est tout à fait acceptable comme le
stipule l’exposé des motifs, l’élaboration d’une Loi des finances
rectificative ou d’un projet de la Loi d’habilitation, pour prendre en
charge « Certaines de ces mesures, d’ordre économique, budgétaire,
social, sanitaire qui relèvent du domaine de la loi des Finance 2020. »
Face
aux urgences de la lutte contre le Covid-19 et vu le temps que pourrait
mettre L’Assemblée nationale pour légiférer, le Président de la
République est bien fondé à solliciter la représentation nationale d’une
habilitation à prendre des ordonnances ne devant porter que sur la
gestion budgétaire pour l’année 2020.
C’est
pour cette raison que le Projet de Loi d’habilitation pose problème
lorsqu’il étend son application à « la sécurité, à la continuité et au
fonctionnement optimal de l’Etat», domaines qui relèvent de la
constitution ou qui sont déjà pris en charges par le législateur dans
d’autres Lois existantes.
Adopter tel que
présenté le Projet de Loi d’habilitation en y maintenant la sécurité, la
continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat serait une grave
menace sur la Démocratie et l’Etat de droit.
Pire,
il s’agirait d’une véritable régression démocratique, un véritable coup
d’Etat juridique que d’autoriser le chef de l’Etat, au prétexte qu’il y
a urgence du Covid-19, à contourner la Constitution, les Lois et
l’assemblée nationale, pour agir sur TOUT par ordonnance.
Le
Sénégal dispose d’un large éventail de dispositif législatif et
règlementaire pour permettre au Président de la République de bien gérer
« la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat. »
Le
Président Macky Sall n’a pas besoin de prendre des ordonnances sur « la
sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat » à
moins qu’il ne veuille, par ce projet de Loi d’habilitation, légaliser
la dictature du régime politique sénégalais.
La
Loi d’habilitation doit se limiter aux seules questions concernant le
programme économique, social et sanitaire lié à la lutte contre le
Coronavirus. Par conséquence, la Représentations doit extirper du
Projet de Loi la référence aux questions relatives à « la sécurité, la
continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat »
En tout état de cause une Loi d’habilitation ne peut porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Par
ailleurs, « Force Covid 19 » doit être créée par une Ordonnance assortie
de la mise en place d’un dispositif d’une gouvernance inclusive et
multi-actrice comprenant des membres du gouvernement, de l’assemblée
nationale, des représentants du secteur privé national, des centrales
syndicales des travailleurs, des Communautés religieuses et un certain
nombre de citoyens tirés au sort. Il s’agit rendre transparente la
gestion des fonds, des produits alimentaires et d’empêcher son
instrumentalisation politicienne.
L’enjeu étant
d’éviter la réédition des mauvaises expériences de l’Opération « une
femme, un gramme d’or », les Plans Jaxaay et orsec. Les fonds publics
doivent toucher directement les populations et les entreprises en
difficultés.
Je vote Non et invite les députés
à rejeter l’habilitation du Président de la République sur les
questions relatives à « la sécurité, la continuité et le fonctionnement
optimal de l’Etat.» Il ne s’agit pas de combattre la Loi d’habilitation
mais les abus présidentiocratiques qu’elle renferme.
Vive la République !
Vive le Sénégal !