Le ministère des Finances semble abuser de manœuvres procédurières lorsque des Russes non sanctionnés tentent de démontrer que leurs avoirs gelés devraient être débloqués, en neutralisant leurs actions devant le Conseil d’État, rapportent L’Echo et De Tijd mardi.

L’enquête des quotidiens révèle que le Trésor, qui est le département compétent en la matière aux Finances, retire son refus de libérer les avoirs des Russes non concernés par les sanctions dès qu’une procédure contestant cette décision est engagée devant le Conseil d’État. Ce faisant, cette action devient sans objet et amène la juridiction administrative à ne pas pouvoir statuer. Les avoirs restent donc gelés et, lors d’une nouvelle requête de déblocage, le Trésor peut à nouveau la rejeter.