L’Union européenne a conclu avec Singapour un accord portant spécifiquement sur le commerce numérique, son premier du genre, a annoncé jeudi la Commission européenne.

Ce texte complète l’accord de libre-échange (ALE) UE-Singapour de 2019. Dans d’autres ALE, comme ceux avec le Royaume-Uni, le Chili ou la Nouvelle-Zélande, le numérique était inclus dans un chapitre.

“Alors que l’accord de libre-échange avec Singapour a renforcé les liens économiques florissants établis de longue date, cet accord-ci fait passer nos relations à un niveau supérieur”, a affirmé le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, en charge du Commerce.

Plus de la moitié (55%) du commerce de services de l’UE avec Singapour est numérique, représentant quelque 1.300 milliards d’euros en imports-exports, selon des statistiques de 2022.

L’accord facilitera ce commerce en supprimant et en empêchant l’apparition d’obstacles injustifiés. Mais aussi en consolidant la protection des codes source et des flux illimités de données, les règles contre les spams et autres courriers indésirables, la participation des PME aux filières mondiales, la protection des données personnelles, les contrats électroniques et la confiance des consommateurs en ligne, selon la Commission.

Côté UE, chaque État membre doit désormais ratifier cet accord, qui devra aussi être validé par le Parlement européen. Ce n’est qu’au terme de ce processus que l’accord entrera en vigueur.