Projet pétrolier Sangomar : comment les revenus seront répartis
Le Sénégal entame la phase de production de pétrole.
En attendant «la tenue prochaine d’une session du Comité d’orientation
stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz)- dont la composition
sera révisée»-, avec pour objectif, notamment, de déterminer où iront
les recettes, L’Observateur a livré dans son édition de ce jeudi, la clé
de répartition des revenus de la première phase d’exploitation déjà
retenue.
75% pour le Cost Oil (coûts pétroliers) et 25% pour le Profil Oil (profit pétrolier)
«Avec
l’opérateur du champ pétrolier de Sangomar, Woodside Energy, le Sénégal
a signé un Contrat de recherche et de partage de production (Crpp).
Dans la joint-venture de Sangomar, le Sénégal est représenté par la
Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) qui est le bras technique de
l’État avec 18% des parts et 82% pour Woodside. Dans ce type de contrat.
La production est divisée en deux parties. Une part pour les coûts
pétroliers (Cost Oil) et une autre pour le profit pétrolier (Profil
Oil). Dans la copropriété de Sangomar, la clé de répartition est de 75%
pour les coûts pétroliers et 85% pour le profit pétrolier. Au niveau le
plus élevé, les 75% des recettes peuvent être utilisées pour recouvrer
les coûts, y compris les dépenses de fonctionnement, les dépenses en
capital de la phase d’exécution, les dépenses en capital antérieures à
la décision finale d’investissement (Fid) et les rodvances payées au
Gouvernement du Sé-négal. Les 25% des revenus restants sont partagés
entre le contractant- Woodside (82%) et Petrosen (18%)- et la part de
l’État du Sénégal (la parafiscalité, la fiscalité des sous-traitants,
etc.). La fiscalité est constituée de l’Impôt sur le revenu des
entreprises (Woodside et Petrosen) qui est de 33% et un impôt sur le
revenu de succursale de 10% est applique au revenu après impôt sur le
revena. De plus, il existe des prélèvements et des paiements mineurs.»
«La part de l’Etat du Sénégal dans le profit pétrolier peut aller de 15 à 40%, selon la capacité de production»
«Cependant,
le Sénégal peut avoir mieux en fonction de la capacité de production de
champ sur les 29% du profit pétrolier (Profil Oil). Pour une capacité
de production de o à 50 000 barils, la part du contractant (Woodside et
Petrosen) est de 88% et 15% pour l’État du Sénégal. Pour une production
le 50 000 à 100 000 barils, la part du contractant est de 80% et 20%
pour l’État. Pour une capacité de production de 100 000 à 150 000
barils, la part du contractant est de 75% et 25% pour l’État du Sénégal.
Si la capacité de production est de 180 000 à 200 000 barils, la part
du contractant est de 70% et 30% pour l’État. Et si la production
dépasse 200 000 barils par jour, la part du contractant est de 60% et
40% pour l’État du Sénégal. Donc, la part de l’État du Sénégal dans le
profit pétrolier peut aller de 15 à 40%, selon la capacité de production
du champ.»