Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement
Le Sénégal a officiellement intégré, hier mardi, le cercle restreint des pays producteurs de pétrole après le « first oil » extrait du champ de Sangomar qui lance le début de l’exploitation. Mais, l’euphorie charriée par la production du premier baril a vite laissé place à plusieurs interrogations : combien gagne le Sénégal ? Comment seront réparties ces recettes ?
Des
zones d’ombres qui ont pourtant déjà été levées par le conseil
présidentiel du mardi 21 décembre 2021, consacré à la répartition et
l’encadrement de ces recettes. Lors de cette rencontre présidée par
Macky Sall au Centre international de conférence Abdou Diouf de
Diamniadio (Cicad), les recettes prévisionnelles de l’État du Sénégal de
la production des barils de pétrole et mètres cubes de gaz naturel
étaient estimées à 700 milliards de francs CFA par an, pendant 30 ans,
soit 21 000 milliards de francs CFA.
A
signaler que les réserves de Sangomar opéré par Woodside sont estimées à
environ 630 millions de barils (100 000 barils/jour lors de la
première), GTA (Grand Tortue Ahmeyim), situé à la frontière entre le
Sénégal et la Mauritanie, développé par BP va produire 2,5 millions de
tonnes de gaz naturel liquéfié par an.
Cette
manne (700 milliards de francs CFA par an) est répartie en trois
destinations (le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds
de stabilisation), comme suit : un maximum de 90 % destiné au budget
annuel, un minimum de 10 % destiné au fonds intergénérationnel.
S’agissant, par ailleurs, de la part destinée au fonds de stabilisation,
elle sera établie par le Cos-Petrogaz qui en assure la gestion.
«
Ces revenus vont servir à des dépenses d’investissement au bénéfice
exclusif des populations, générations actuelles comme générations
futures. Dans un premier temps, ces investissements devront servir au
renforcement et à la valorisation de notre capital humain, à la
transformation structurelle de notre économie et, enfin, le renforcement
de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance », soulignait
Abdoulaye Daouda Diallo l’actuel président du Cese, ministre des
finances et du Budget d’alors.
Au
terme de ce conseil interministériel un projet de loi sur la
répartition des recettes avait été élaboré puis validé en conseil des
ministres le 29 décembre 2021, avant son adoption par l’Assemblée
nationale en sa séance du 11 avril 2022.
Cette
loi qui comportera 23 articles se fonde sur quatre principes que sont :
l’interdiction de toute cession anticipée des ressources
d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la
budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de
l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds
intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation.
Voici l’intégralité de la loi :
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