Décision sur le report de la Présidentielle : Le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye n’a pas siégé !
Son absence s’est faite
remarquer. Il n’a pas signé le document relatif à la décision du
Conseil constitutionnel portant annulation du report de l’élection
présidentielle décrété par le Chef de l’État, Macky Sall, le 3 février
dernier. Lequel a été validé par l’Assemblée nationale, le 5 février. Le
haut- magistrat, par ailleurs membre du Conseil Constitutionnel du
Sénégal, Cheikh Ndiaye n’a pas siégé. Lui qui a été accusé par le Parti
démocratique sénégalais (PDS) de corruption et de collusion avec
certains hommes politiques à l’étape du parrainage.
Six (6) sages ont délibéré
En
effet, sur la composition du Conseil constitutionnel, il est précisé
que « constatant l’absence d’un de ses membres, la juridiction peut
conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique numéro
2016-23 du 14 juillet 2016 relative au conseil constitutionnel,
valablement délibérer et statuer ». L’article 23 dispose : « le Conseil
constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres,
sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment
constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil,
temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son
intérim. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante ».
Ainsi,
ce sont le président Mamadou Badio Camara, la vice-présidente Aminata
Ly Ndiaye et les 4 autres membres à savoir Mouhamadou Diawara,
Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly qui
ont siégé pour délibérer. Ceci, avec l’assistance du chef du greffe, Me
Ousmane Ba. Le motif de l’absence de leur collègue n’a pas été dévoilé.
Le juge Cheikh Ndiaye, accusé de corruption par des députés du PDS a porté plainte
Cependant,
il est à rappeler que le juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye a porté
plainte auprès du Procureur de la République contre des députés du PDS
pour diffamation. «Le 20 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel
arrêtait la liste des candidats admis à participer à l’élection
présidentielle du 25 février 2024 ; Que sur cette liste ne figurait pas
le candidat nommé Karim Meïssa Wade ; Que suivant un communiqué en date
du 21 janvier 2024 rendu public, des députés du PDS ont soutenu en
substance ce qui suit ‘’Après la décision scandaleuse et inacceptable du
Conseil Constitutionnel, les députés du Parti Démocratique Sénégalais
exigent la mise en place immédiate d’une commission d’enquête
parlementaire pour enquêter sur les conditions d’élimination des
candidats à l’élection présidentielle du 25 février prochain et en
particulier celle de Karim Wade…’’ », a écrit l’avocat de ce
haut-magistrat, Mouhamadou Bamba Cissé.
Qui
poursuit : « Le texte ajoute que cette commission d’enquête devra
particulièrement enquêter sur les conflits d’intérêt, les avantages et
soupçons de corruption et de collusion de certains membres du Conseil
Constitutionnel avec certains candidats. Les députés du Parti
Démocratique Sénégalais estiment que les juges Cheikh Tidiane Coulibaly
et Cheikh Ndiaye auraient dû se récuser en raison de leurs connexions
douteuses et de leur conflit d’intérêts. Que ces graves accusations, ces
déclarations non-fondées et irrespectueuses sont le fait de personnes
qui n’ont pas pris la responsabilité de s’identifier dans le communiqué,
puisque, non signé de leur auteur ; Qu’elles ont toutefois accusé le
requérant d’entretenir des connexions douteuses avec certains candidats
ou d’avoir été impliqué dans des faits de corruption, cherchant ainsi à
jeter l’opprobre sur un magistrat et à discréditer une décision de
justice dont il est signataire ».