États membres et eurodéputés ont conclu jeudi un accord sur une réforme du marché européen de l’électricité, destinée à favoriser l’investissement dans les énergies décarbonées – y compris le nucléaire – et à modérer les factures des consommateurs, a annoncé le Conseil de l’UE dans un communiqué.

L’accord, conclu après une nuit d’âpres négociations, “permettra de stabiliser les marchés à long terme et d’accélérer le déploiement d’énergies renouvelables et non fossiles”, a indiqué la ministre espagnole de l’Énergie Teresa Ribera, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE.

Après l’envolée des prix de l’électricité l’an dernier, cette réforme entend notamment faire baisser les factures des ménages et entreprises grâce à des contrats de long terme – à prix décidé par avance – permettant de lisser l’impact de la volatilité des cours du gaz.

“Contrats pour la différence”

Le texte adopté entend aussi offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs grâce au recours à des “contrats pour la différence” (CFD) à prix garanti par l’État pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire).

Les CFD s’appliqueront pour les financements publics “dans de nouvelles centrales”, selon l’accord, qui laisse la porte ouverte à des mécanismes équivalents “ayant les mêmes effets” aux côtés des CFD en cas d’aides publiques sur la base de prix à long terme, souligne le communiqué du Conseil, sans autres détails.

Pour la redistribution des recettes tirées des CFD, autre pomme de discorde, l’accord trouvé jeudi “offre une flexibilité” aux États, qui pourront choisir de les redistribuer aux consommateurs finaux (entreprises, ménages) selon leur consommation, mais aussi d’en user pour financer des investissements dans le secteur ou des régimes de soutien allégeant les factures – point-clé pour conforter la compétitivité industrielle du continent.

Déclenchement d’une situation de crise

Le texte prévoit par ailleurs, en cas de nouvelle envolée durable des prix, le déclenchement d’une situation de crise au niveau européen permettant aux États d’adopter des mesures de type bouclier tarifaire pour protéger ménages vulnérables et entreprises.

Le compromis prévoit que le Conseil de l’UE (qui réunit les États) aura le pouvoir de décréter une telle crise “sur proposition de la Commission européenne”, tout en évitant “des distorsions ou une fragmentation indue” du marché commun.

Enfin, le texte renforce la protection des “consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique”.

Cet accord a été obtenu au lendemain de l’accord adopté à la COP28 de Dubaï, appelant notamment à opérer une transition vers une sortie des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, dans l’optique de la neutralité carbone en 2050.