Le PACASEN lance une mission de coaching des collectivités territoriales
Le renforcement de capacités des 123 collectivités
territoriales pilotes est au cœur du Programme d’appui aux communes et
agglomérations (PACASEN). Pour contribuer à sa mise en œuvre optimale,
l’Agence de développement municipal (ADM) s’est attaché les services de
l’Agence régionale de développement (ARD) afin de renforcer les
capacités des structures existantes à l’échelle nationale et locale,
pour assurer un suivi régulier et approfondi de l’avancement et des
résultats du programme. Ainsi, les ARD sont assistées par l’ADM pour
assurer la liaison avec les collectivités territoriales. Elles
impliqueront dans cette mission certains services déconcentrés de
l’État. Spécifiquement, les ARD participent à l’exécution du Coaching
territorial continu (CTC). Par ce biais, l’ADM, qui est l’organe de
coordination du programme et assure également le pilotage du dispositif
de CTC, et les ARD, en rapport avec le Service de la formation du
Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du
Développement des territoires (MCTADT), apporteront aux collectivités
territoriales pilotes une assistance technique rapprochée et continue.
Dans
ce dispositif, les ARD jouent un rôle clé pour aider les collectivités
territoriales à atteindre leurs Conditions minimales obligatoires (CMO)
et leurs Indicateurs de performance (IDP) ; ce qui leur permet d’accéder
aux ressources d’investissement du guichet « dotations conditionnelles »
du Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) rénové. Elles
assistent aussi les collectivités territoriales éligibles dans la
rédaction d’un manuel de procédures permettant de décrire la mise en
œuvre des opérations du PACASEN, le choix des stratégies de mise en
œuvre de leurs investissements, lors de l’élaboration de leurs Plans
triennaux d’investissement (PTI). Ce choix porte sur la Maîtrise
d’Ouvrage directe (MODir), l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ou
la Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOD). Un soutien spécifique est ainsi
apporté aux collectivités territoriales ayant choisi la MOD, à travers
des modèles de conventions de MOD et un appui aux négociations desdites
conventions.
Les ARD appuient les collectivités territoriales dans la mobilisation et la coordination des interventions, la gestion de l’information et le reporting. Elles les accompagnent aussi par le biais d’outils de planification simplifiés, pour la programmation, suivant une approche participative, de leurs investissements pluriannuels et annuels. En plus de participer à toutes les activités de renforcement des capacités, d’appui technique à la maîtrise d’ouvrage en fonction des besoins exprimés par les collectivités territoriales, les ARD prennent part aussi aux activités du Comité technique opérationnel (CTO) du PACASEN, aux rencontres et autres missions de supervision prévues dans le cadre de la mise en œuvre du programme.
Le
dispositif de suivi mis en place par les ARD est composé du point focal
et des assistants comme points focaux des différentes communes
bénéficiaires du PACASEN. Sous la supervision du Directeur de l’ARD, ce
dispositif est responsable de la planification, la coordination et la
mise en œuvre des activités de Coaching territorial définies par les
collectivités territoriales. Au besoin, les ARD font appel à des
personnes-ressources externes comme les services techniques
décentralisés et la société civile.