Modification du code électoral : Ces articles abrogés ou remplacés
Ce samedi 5 août est examiné à l’Assemblée
nationale, le projet de loi n°12/2023 modifiant la loi n°2021-35 du 23
juillet 2021 portant code électoral. Ce texte a été proposé après la
présentation des conclusions du dialogue national.
Ainsi,
il a été jugé nécessaire d’abroger et de remplacer les articles L.28,
L.29, L.57, L.120, L.121, L.122, L.123 et L.126 du Code électoral.
En
commission, le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome a précisé que ces
modifications avaient pour but d’intégrer les modalités du parrainage
et l’encadrement de la caution à l’élection présidentielle, la création
d’une Commission de contrôle des parrainages logée au Conseil
Constitutionnel, l’institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt
des dossiers de candidature, la question des droits civiques et
politiques des candidats.