La semaine dernière, une cagnotte en “soutien à la famille” du policier qui a provoqué la mort du jeune Nahel voyait le jour en France. Cette dernière, créée par Jean Messiha, est aujourd’hui clôturée avec plus d’1,5 millions d’euros au compteur. Mais qu’adviendra-t-il de cet argent?

Après six jours de dons acharnés rapportant plus d’un 1,5 millions d’euros, la cagnotte est aujourd’hui clôturée. Son créateur, ex-porte-parole de la campagne d’Eric Zemmour s’est félicité d’un “raz de marée enthousiaste de dons”.

Mais qu’en est-il de la légalité d’une telle cagnotte? Même si la plateforme GoFundMe assure que cette dernière ne contrevenait pas à ses règles, Mathilde Panot (LFI), Arthur Delaporte (PS) et Sos Racisme ont indiqué avoir saisi la procureure de Paris. La famille de Nahel a également porté plainte. Dès lors, si la justice décide d’annuler cette cagnotte, qu’adviendra-t-il de l’argent?

Précédent judiciaire

Pour tenter de répondre à cette question, prenons l’exemple du cas Christophe Dettinger. En janvier 2019, une cagnotte avait été lancée pour soutenir cet ancien boxeur et gilet jaune qui avait été filmé en train de frapper deux gendarmes. Après 145.000 euros de dons en seulement 48 heures, la plateforme Leetchi avait décidé de la clôturer pour non-respect des conditions générales. Une situation poussant ce dernier à attaquer Leetchi en justice.

Mais deux ans plus tard, cette dernière lui avait donné tort pour deux raisons: premièrement grâce à une interprétation de l’article 40 de la loi de 1881, qui interdit aux cagnottes de couvrir des dépenses liées aux amendes. Deuxièmement, en utilisant l’article 1162 du Code civil stipulant que la cagnotte dérogeait à l’ordre public en soutenant un homme qui avait frappé les forces de l’ordre.

Et c’est précisément avec ce deuxième argument que cela devient intéressant pour le cas de la cagnotte “en soutien à la famille” du policier qui a tué Nahel. En effet, la description de cette dernière indique que ce dernier “a fait son travail”. Une justification plus que douteuse.

Plateforme américaine

Problème, à l’inverse de Leetchi, qui est française, la plateforme GoFundMe est installée en Californie et dépend donc du droit américain. “En pratique, explique-t-il, il faudrait mettre en place une procédure d’exequatur, c’est-à-dire rendre exécutoire aux États-Unis la décision française éventuellement rendue”, explique l’avocat Anthony Bem à nos confrères de Libération.

Où irait l’argent?

Mais alors, dans le cas où la justice réussi à juger illégale cette cagnotte, qu’adviendrait-il de tout cet argent? La réponse est assez simple: les donateurs seraient remboursés.

Aujourd’hui, on ignore si les fonds ont commencé à être versés à la famille du policier.