Tension politique: La plateforme F 24 dénonce l’obsession d’éliminer un adversaire politique à la présidentielle de février prochain
La plateforme F 24 a
tenu une conférence de presse pour se pencher sur la situation actuelle
du pays. Elle prend le Président Macky Sall pour responsable de ce qui
est en train de passer au Sénégal. Pour les membres de cette plateforme,
ce qui se passe actuellement, n’est rien d’autre qu’une tentative
d’élimination d’un candidat à la présidentielle et un nième coup du
Président Macky Sall contre notre la démocratie.
L’ancien
procureur, Alioune Ndao et Me Abdoulaye Tine, membres de la plateforme
F24 ont participé à la conférence de presse pour apporter des
éclaircissements juridiques sur les évènements récents et les suites
judiciaires et institutionnelles à donner.
Pour
l’ancien procureur Alioune Ndao, les autorités ont pris une décision
sur la base de l’article 138 du code de procédure pénale de 1965 qui a
été abrogé et remplacé par les dispositions de l’article 238 de la loi
2014-28 du 08 novembre 2014 instituant la chambre criminelle.
Selon
lui l’article 138 disposait que : <<l’accusé qui a été mis en
liberté provisoire ou qui n’a jamais été détenu au cour d’une
information doit se constituer prisonnier au plus tard la veille de
l’audience>>.
Mais
à partir de 2014, il y a eu un changement fondamental. Et le
remplacement de l’article 138 par l’article 238 qui dispose : <<
l’accusé qui a été mis en liberté provisoire ou qui n’a été détenu se
présente la veille de l’audience auprès du greffe qui s’assure de sa
représentation en justice>>.
Donc depuis 2014, il n’y a plus d’obligation de se constituer prisonnier la veille de l’audience.
« Nous
avons tous constaté que le lundi, la propriétaire du salon, Madame
Ndeye khady Ndiaye s’est présentée, au greffe en compagnie de son avocat
en audience d’identification sans descente de la police ou de la
gendarmerie.
Alors
pourquoi envoyer la police et la gendarmerie pour aller cueillir
Ousmane SONkO à Ziguinchor sans aucune base légale ? », rapportent les
spécialistes.
Et sur ce point, il faut souligner que l’ordonnance de prise de corps ne s’exécute pas avant l’audience d’interrogatoire.
En
effet l’article 239 du code de procédure pénale est clair là-dessus. Il
dispose que : <<l’ordonnance de prise de corps est exécutée si
dûment constaté par voie administrative au greffe de la chambre
criminelle et sans motif légitime d’excuse l’accusé ne se présente pas
au jour fixé pour être interrogé par le Président de la chambre
criminelle>>.
Donc
l’absence de l’accusé est constaté par le Président de la chambre le
jour de l’interrogatoire et c’est à partir de ce moment que l’ordonnance
de prise de corps est exécutée et non la veille.
En
conséquence, la tentative des forces et de défense d’exécuter
l’ordonnance de prise de corps, de prendre Ousmane Sonko, de le conduire
de force en prison pour qu’il puisse se présenter le lendemain au
président de la chambre criminelle, est illégale au regard de l’article
239 du code de procédure pénale.
En
définitive, les troubles, les dégâts matériels et les pertes en vie
humaine sont à mettre sur le dos des ministres Antoine Félix Diome et
Ismaëla Madior Fall. Lors de cette rencontre, les intervenants ont fait
savoir que ce n’est pas trop de demander leur démission.
Les
forces vivent de la Nation F24 ont dénoncé également les multiples
scènes de violences au Sénégal surtout à Ziguinchor les pertes en vies
humaines et des pertes en matériel. La plateforme exige la libération
des détenus politiques.
La plateforme F 24 a réaffirmé son soutien à Ousmane Sonko, et ont annoncé des manifestations.