Droits TV Qatar 2022 : Face à la RTS, E-Media pose les jalons d’une grosse bataille judiciaire
Quelle chaîne de télévision sénégalaise aura la chance de diffuser les matchs de la coupe du monde 2022 ? La question reste, pour l’heure, en suspens. Un doute né de l’imbroglio entre la RTS et le groupe Emedia annonçant tous deux, par communiqués interposés, avoir acquis les droits de retransmission de la compétition. Dans le souci d’éclairer l’opinion sur cette affaire, le groupe Emédia représenté par son directeur général, Mamoudou Ibra Kane a organisé une conférence de presse ce vendredi 26 août à la maison de la presse.
Entouré de 3 de ses avocats constituant le pool, le journaliste a assimilé ce combat à un match qui se livre hors des terrains dans lequel le groupe est déterminé à se battre jusqu’au bout. L’ancien de la GFM a saisi l’occasion pour faire la genèse du conflit en déclarant : « EMédia a été jugé attributaire des droits le 24 juin dernier au terme d’un examen minutieux validé par la FIFA ». En d’autres termes, l’entreprise, qui a vu le jour en 2018, a dû batailler dur lors d’un appel d’offres face à des mastodontes du monde audiovisuel sénégalais à savoir : RTS, TFM, Sen TV.
La nouvelle aurait été annoncée par la firme New
World TV, chaîne de télévision togolaise ayant les droits de diffusion
exclusive de la coupe du monde dans la zone subsaharienne. Passée cette
étape, Mamoudou Ibra Kane confie que Emedia se serait activé dans la
collecte du montant exigé s’élevant à plus de 700 millions de FCFA avant
les péripéties que l’on connaît actuellement.
«
Quelle ne fût notre surprise d’apprendre via un communiqué décousu que
la RTS, à son tour, a acquis les mêmes droits télévisés et a même payé
près d’un milliard de FCFA. La réintroduction de la RTS alors qu’elle
est disqualifiée dans le processus d’attribution, nous étonne en ce
qu’elle s’apparente à une forfaiture manifeste si ce n’est une manœuvre
frauduleuse », argue le Directeur général de la compagnie. Un argument
brandi en raison des moyens de persuasion employés par la RTS pour
doubler Emedia. Selon les dires de M.I.Kane , c’est l’Etat du Sénégal
qui se serait substitué à la RTS pour payer les droits avec une somme
nettement plus élevée que les 700 millions initialement demandés soit
plus d’un milliard de FCFA.
Autre fait soulevé par le représentant du média
privé, les logos présents sur les entêtes des communiqués de la RTS
publiés ce jeudi 25 août. En effet, la première note portait celui de la
chaîne publique (à gauche), celui de New World (à droite) et de la FIFA
(au centre). Un nouveau document comportant le même contenu fût publié
plus tard avec comme seule différence le logo de la FIFA qui a sauté
faisant place à la mention « FIFA Qatar 2022 ». « Ces pratiques sont
répréhensibles, discourtoises, inélégantes et indécentes. Par quel
procédé, New World a-t-il requalifié la RTS. Jamais aucune résiliation
de contrat n’est parvenue à Emedia avant le retour impromptu de la RTS
dans le jeu », lance M. Kane.
Assis
à la droite du patron de Emedia, Me Seydou Diagne a assuré que le
groupe a des avocats provenant d’horizons divers. « Il y aura un ou deux
confrères de Paris qui vont nous rejoindre et un ou deux confrères des
barreaux suisses », dit-il. Ce choix d’internationaliser ce combat se
justifie par un terme mentionné sur le contrat précisant qu’en cas de
contentieux, l’affaire ne pourrait être jugée que par un arbitrage
international. Les parties signataires auraient donné leur accord pour
que l’arbitrage se déroule en Suisse selon la juridiction suisse.
Me
Diagne d’ajouter : « En Suisse, il y a des règles qui sont écrites
noir sur blanc dans le code civil suisse qui interdisent de résilier un
contrat de cette façon ; il y a des règles qui interdisent les monopoles
d’Etat dans la presse ; il y a des règles qui garantissent une
concurrence saine, libre et loyale… »
Les
interrogations que les avocats du média privé comptent soumettre devant
cette juridiction seront : Comment est-ce que la RTS a pu bénéficier de
ces droits sans appel à la concurrence ? Pourquoi la RTS paie 1/3 plus
cher ?