Fonds Force COVID : Diop SY et sa fille épinglés pour fraudes (Rapport Ofnac 2021)
Sur la saisine de Guy Marius Sagna (Frapp) et
Babacar Diop (FDS), l’Office nationale de lutte contre la fraude et la
corruption (Ofnac) a passé au crible la gestion des 69 milliards du «
Fonds Force Covid » destinés à l’appui aux populations en vivres et en
détergent. La fouille a été fructueuse pour les équipes de Seynabou
Ndiaye Diakhaté puisque des délits présumés de fraudes ont été décelés
dans l’exécution de ce marché. Parmi les mis en cause dans cette affaire
figure le député Demba Diop dit Diop Sy et sa fille Marième Diop
respectivement propriétaire et directrice générale de la société «
Urbaine D’Entreprise » (UDE), une des adjudicataires du marché de
fourniture de riz et de transport des denrées.
L’enquête
menée par l’Ofnac et qui accable Diop Sy et sa fille, relève des «
présomptions de banqueroute frauduleuse » contre le député telles que
prévues à « l’article 230 de l’Acte uniforme sur les procédures
collectives et d’apurement du passif, a de mauvaise foi, exercé la
profession de dirigeant en violation d’une interdiction prévue par un
Acte uniforme ou par toute disposition légale ou réglementaire d’un Etat
partie (article 233, 4°) ».
D’après
l’Ofnac, en sa qualité de député, Diop Sy a, dans le cadre du marché en
question, exercé la fonction de Directeur général de UDE. Ceci, « en
violation d’une disposition réglementaire, en l’occurrence le Règlement
intérieur de l’Assemblée nationale », signalent les enquêteurs de
l’Ofnac dans leur rapport 2021.
Il
ressort également des investigations que, « monsieur Demba DIOP Sy et
sa fille Marième DIOP, auraient usé de manœuvres frauduleuses ». D’après
le rapport d’enquête, Diop Sy et sa fille aurait dissimulé, au moment
de la soumission, le véritable statut de la société (UDE) pourtant «
déclarée en faillite et objet d’une liquidation judiciaire prononcée le
19 avril 2019 par la Chambre des Procédures collectives du Tribunal de
Commerce hors classe de Dakar dans son jugement n° 577/19 ». Des faits
qui révèlent des « présomptions d’escroquerie » portant sur des deniers
publics punis par le Code pénal en son article 153.
Rayan Hachem d’Avanti Suarl épinglé pour faux en écritures privées
S’agissant
du cas Rayan Hachem, les enquêteurs de l’Ofnac révèlent qu’il a
souscrit « au marché de fourniture de riz à travers ses sociétés Avanti
Suarl et Afri & Co Suarl, dont la constitution semble conforme à
l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et
du GIE ».
Cependant,
précise le rapport, la procédure relative au contrat de gré à gré n°
Riz-005/2020 est « entachée d’une irrégularité relevée chez
l’adjudicataire ». Le contrat en question a été signé par « Karamoko
Cheikh Oumar ADJ dit Papis de Avanti SUARL, sur demande verbale du
gérant ». « Ainsi, des présomptions de faux en écritures privées et de
complicité par instigation sont relevées contre ce dernier et Rayan
HACHEM ». Des faits prévus et punis par les articles 132 et 45 du Code
pénal.
Ces
faits, relevés par l’Ofnac dans ses enquêtes, semblent entacher les
travaux du Général François Ndiaye et du Comité de suivi de la mise en
œuvre du fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la
Covid-19 (Force Covid) qui n’avaient pas décelé ces manquements.