Procès Thomas Sankara : Le Conseil constitutionnel a tranché
Le Conseil
constitutionnel burkinabé a rendu sa décision vendredi dernier, rejetant
les requêtes de la défense. Ce, dans le cadre du procès de l’assassinat
de Thomas Sankara et ses compagnons.
Ainsi,
deux semaines auront suffi au Conseil constitutionnel du Burkina Faso,
saisi par des avocats de la défense, dans le procès de l’assassinat du
capitaine Thomas Sankara et ses compagnons, sur une exception
d’inconstitutionnalité pour qu’il rende son verdict, rapporte le site
Africom.
En
effet, alors que la défense devait commencer sa plaidoirie le 3 mars
dernier, les conseils des accusés Jean-Pierre Palm, Tino Ouédraogo et
Bossobé Traoré ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, prenant
appui sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal.
Dans
sa décision n°2022-005/CC rendue le vendredi 18 mars, le juge
constitutionnel a jugé les requêtes des avocats des trois accusés «
recevables ». Il a déclaré les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal
invoqués par les requérants « conformes à la Constitution ».
Toutefois, les requêtes « sont rejetées comme étant non-fondées ».
Ainsi,
comme on pouvait s’y attendre, la défense n’a pas obtenu gain de cause.
« Même si nous, nous avons pensé que d’un point de vue de la procédure
pénale, c’est un débat qui a été soulevé tardivement, puisque le parquet
a déjà pris ses réquisitions, les parties civiles ont déjà plaidé et
nous ne voyons pas comment le Conseil constitutionnel va se dédire »,
avait affirmé Me Benewende Sankara.
Le
Conseil constitutionnel a clairement fait l’option de la décision de
moins « catastrophique ». Car donner raison aux avocats de la défense
aurait eu des implications difficilement gérables. Comme l’a déclaré
Prospère Farama, les conséquences d’une telle décision « seraient
désastreuses pour l’Etat de droit ».
La
publication de cette décision du Conseil constitutionnel pourra
permettre de reprendre les audiences du procès avec le début de la
plaidoirie de la défense.