Le député Pastef Amadou Bâ a amendé sa proposition de loi portant amnistie alors que celle-ci était déjà adoptée. Il en a changé le titre et a fait référence à plusieurs jurisprudences dans l’exposé des motifs. Le texte, revu, sera examiné en séance plénière mercredi 2 avril prochain, mais l’expert parlementaire Alioune Souaré y décèle quelques erreurs et une imprudence.

«Dans l’exposé des motifs de l’amendement, l’auteur du texte intègre beaucoup de jurisprudences, constate Souaré dans des propos repris par Les Échos. Il parle plus du droit que de la loi. Les règles encadrant la légistique n’intègrent pas les jurisprudences.»

Rappelant que le texte vise spécifiquement «les commanditaires des crimes, tortures et autres actes d’atteinte à la dignité humaine», tel que souhaité par son initiateur, Alioune Souaré signale un problème technique : «Une loi s’applique à tous, ce qui fait sa généralité ; elle ne vise pas des personnes spécifiques ou des cas spécifiques, donc elle est impersonnelle.»

L’expert souligne que s’il est permis au législateur d’interpréter une loi, le dernier mot revient au juge. C’est pour signaler que Amadou Bâ s’est montré imprudent de remplacer «faits qui ont une motivation exclusivement politique», terme retenu dans la proposition initiale, par «l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique», contenu dans celle amendée.

En espérant une réduction du champ d’application de loi, le Patriote expose ainsi les manifestants, de l’avis de l’ancien député. Qui rappelle que la «liberté publique» et le «droit démocratique», que Amadou Bâ attache au «droit de manifester», sont régis par des textes comme la loi 78/02 du 29 janvier 1978 et l’article 96 du Code pénal.

«Si le juge estime que les manifestants n’ont pas respecté ces dispositions, ces derniers encourent des sanctions; or, il est clair que l’auteur [de la proposition de loi] cherche à les protéger», alerte Alioune Souaré.