Le Communiqué du conseil des ministres de ce mercredi 12 février 2025
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 12 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général et à la Communauté mouride, suite au rappel à Dieu, le samedi 08 février 2025, de Serigne Bassirou Mbacké Anta NIANG, Khalif de Darou Mouhty.
Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions avec les organisateurs en vue du bon déroulement du Magal de Darou Mouhty qui sera célébré le vendredi 14 février 2025.
Le
Chef de l’Etat a largement évoqué le rapport d’audit de la Cour des
Comptes relatif à la situation des finances publiques de la période de
2019 au 31 mars 2024 que le Premier Président de l’institution
supérieure de contrôle des finances publiques lui a transmis. Ce
rapport, basé sur des principes de transparence, offre une vue claire et
exhaustive de la situation des finances publiques sur cette période et
met en lumière plusieurs manquements graves qui nécessitent des actions
immédiates.
Tout d’abord, des rattachements irréguliers de recettes ont été
identifiés. Certaines recettes ont été comptabilisées sur des exercices
antérieurs, ce qui a faussé la réalité du déficit budgétaire pour
certaines années. Cette situation a contribué à sous estimer les
déficits budgétaires, créant ainsi un déséquilibre dans la présentation
des comptes publics.
Le déficit budgétaire, déjà préoccupant, a atteint des niveaux
critiques au cours des dernières années. Il est passé de 9,85% en 2019 à
9,17% en 2020, 11,47% en 2021, 12,65% en 2022, et 12,30% en 2023. Cette
progression rapide du déficit met en évidence la nécessité de réformes
structurelles urgentes pour contenir et réduire ce déséquilibre
financier historique.
Ensuite, il a relevé que des dépenses importantes, notamment celles
financées sur ressources extérieures, n’ont pas été correctement
retracées dans les documents comptables et budgétaires. Ce manque de
traçabilité crée des écarts importants dans le suivi budgétaire et nuit à
la transparence des opérations financières de l’État.
Le rapport souligne également des utilisations irrégulières des
comptes spéciaux du Trésor. Des transferts budgétaires vers des services
de l’État ont été réalisés sans justification claire, ce qui pose de
sérieux problèmes de traçabilité des fonds publics. De plus, il a été
constaté que certaines dépenses importantes ont été effectuées en dehors
des procédures budgétaires établies, aggravant ainsi le manque de
transparence. Par ailleurs, le rapport note des discordances dans la
gestion de l’endettement public.
Il a été révélé que des emprunts ont été contractés en excès,
entraînant un sur-financement partiellement utilisé pour des dépenses
sans couverture budgétaire. Cela expose les finances publiques à des
risques considérables et alourdit le fardeau de la dette nationale.
Ainsi, le taux 1 d’endettement public a connu une croissance tout aussi
alarmante sur la même période. En 2019, l’endettement atteignait déjà
65,59% du PIB, mais il est monté à 75,50% en 2020, 83,58% en 2021,
86,62% en 2022 pour se hisser à 99,67% en 2023.
Le Président de la République a indiqué que cette trajectoire
d’endettement doit être rapidement inversée pour préserver la
soutenabilité des finances publiques et éviter de compromettre les
équilibres économiques de long terme. Enfin, un autre point préoccupant
est l’absence de rapport exhaustif sur les dépenses fiscales pour les
années 2022 et 2023. Ce manquement notable contrevient aux directives de
l’UEMOA qui exigent une évaluation régulière des exonérations fiscales
accordées par l’État, rendant ainsi difficile une gestion efficace des
finances publiques dans ce domaine. Le Chef de l’Etat a assuré que face à
ces constats alarmants, des mesures conservatoires et correctives
doivent être prises sans délai.
Tout d’abord, il est impératif de mettre fin aux rattachements
irréguliers de recettes et d’assurer que toutes les recettes et dépenses
soient comptabilisées de manière transparente et régulière. Le Premier
Ministre et le Ministre des Finances et du Budget devront prendre les
dispositions nécessaires pour garantir que les pratiques budgétaires
respectent strictement les règles en vigueur.
Ensuite, un audit approfondi sera réalisé pour réconcilier les écarts
observés dans la gestion des dépenses financées par des ressources
extérieures. Le Président de la République a également souligné la
nécessité de réformer la gestion des comptes spéciaux du Trésor afin de
garantir que les transferts budgétaires soient effectués de manière
conforme et transparente.
En outre, il est essentiel de revoir la politique d’endettement de
l’État afin d’éviter toute dette contractée en excès et de mieux gérer
le sur financement. Un suivi rigoureux des emprunts devra être mis en
place pour s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux
besoins budgétaires réels.
Enfin, il est impératif de produire et publier les rapports sur les
dépenses fiscales dans les délais légaux. Ces rapports doivent permettre
une gestion transparente et rigoureuse des exonérations fiscales
conformément aux directives de l’UEMOA. Ces réformes visent à renforcer
la confiance dans la gestion des finances publiques et à garantir une
meilleure transparence au profit de la nation. Il a demandé au Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, de veiller à la mise en œuvre de ces
réformes indispensables pour asseoir une gestion exemplaire des finances
publiques et assurer la stabilité économique du pays.
Face à la recrudescence des accidents de la route, le Chef de l’Etat a
demandé au Premier Ministre de veiller, avec les Ministres en charge
des Transports terrestres, Forces armées, Intérieur et Sécurité
publique, à l’application rigoureuse des décisions prises notamment la
Circulaire primatoriale de recadrage et d’orientation en vue de prévenir
les accidents de la route et d’assurer une meilleure circulation
routière pour les usagers, les transporteurs et les Forces de Défense et
de Sécurité.
Le Président de la République a rappelé l’urgence de renforcer la
formation des chauffeurs, d’assurer une réglementation rigoureuse de la
circulation des cyclomoteurs, de faire respecter les horaires de
circulation des véhicules de transport et de réorganiser le
fonctionnement des gares routières, d’accélérer le renouvellement des
parcs automobiles de transport et de gros porteurs mais aussi d’évaluer
les actions et l’ancrage institutionnel de l’Agence nationale de
Sécurité routière (ANASER). Il a demandé au Premier Ministre de placer
la sécurité routière au premier rang du Plan d’action du Gouvernement.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre
et le Ministre chargé des Infrastructures et des Transports terrestres
de finaliser, avant fin mars 2025, l’évaluation rapide des projets
routiers en vue du lancement prochain du nouveau « Programme national de
développement des réseaux routier et autoroutier ». Il a appelé à
l’équité dans le déploiement des programmes et projets routiers et
autoroutiers et au développement maitrisé de la Société publique «
Autoroutes du Sénégal », entité déléguée par l’Etat pour capitaliser et
valoriser le patrimoine autoroutier national.
Par ailleurs, le Président de la République a signalé l’urgence, pour
l’Etat, de redéfinir le modèle économique de construction,
d’exploitation et d’entretien des routes et autoroutes du Sénégal en
actualisant la réglementation portant classement des infrastructures
routières nationales et secondaires incluant les ouvrages de
franchissement et en réexaminant les modalités de financement des
infrastructures routières et de leur entretien. A cet égard, il a
demandé au Ministre des Infrastructures et des transports terrestres de
proposer une nouvelle politique d’entretien routier, intégrant la
réhabilitation d’ouvrages de franchissement qui se sont particulièrement
dégradés durant l’hivernage.
A ce sujet, il a demandé au Premier Ministre de veiller au
renforcement des moyens logistiques d’intervention du génie militaire
qui vient toujours en appoint pour assurer avec les structures
spécialisées de l’Etat la continuité de la circulation routière et le
désenclavement de certaines zones du pays.
Le Chef de l’Etat a aussi souligné la nécessité d’une revue
systématique des interventions du PUDC, du PROMOVILLES, du PUMA, du
FERA, de l’AGETIP, de l’ADM et des différentes collectivités
territoriales en termes de réalisation de pistes rurales et de la voirie
urbaine. Il a indiqué au Gouvernement que le moment est venu de
consolider l’ensemble des programmes routiers, autoroutiers, de pistes
de désenclavement et de voirie urbaine en vue d’une cohérence d’ensemble
et d’une mise en œuvre pragmatique de la politique de l’Etat en matière
de réalisation d’infrastructures routières et autoroutières, selon un
chronogramme, des axes, linéaires et financements maitrisés. Le secteur
de l’Elevage et des productions animales demeure un des piliers de
l’économie nationale.
Le Président de la République salue l’engagement remarquable des
éleveurs et autres acteurs du secteur qui doivent être davantage
soutenus pour mieux valoriser la contribution de l’Elevage et des
productions animales dans la nouvelle politique de souveraineté
alimentaire. Il a rappelé au Gouvernement l’urgence de veiller à
l’application effective et intégrale des dispositions du Code pastoral
en vue d’asseoir une meilleure évolution du secteur de l’élevage dans
l’écosystème du secteur primaire et dans la richesse nationale.
Il a souligné l’impératif d’accentuer, sur le terrain, les
dispositifs préventifs et coercitifs de lutte contre le vol de bétail.
Il s’agit aussi et surtout d’assurer un meilleur aménagement des
parcours de bétail, de développer la production industrielle d’aliments
de bétail, les cultures fourragères et les parcs de vaccination des
ruminants ainsi que l’édification des forages pastoraux afin de limiter
les conflits récurrents avec les éleveurs notés dans plusieurs localités
du pays et au niveau des zones transfrontalières.
Le Chef de l’Etat a souligné également, la nécessité d’intensifier
les programmes d’amélioration des races bovines et de promotion à terme
de l’autosuffisance du Sénégal en moutons, dans la perspective de la
Tabaski, au regard des efforts significatifs déployés par l’Etat depuis
l’année dernière. Il a, en outre, demandé au Gouvernement de renforcer
le sous-secteur de l’aviculture par des dispositifs de financement
adaptés aux entrepreneurs locaux. Le Gouvernement veillera à la
modernisation des abattoirs et de leurs dispositifs d’exploitation, dans
le cadre d’un programme spécial qui sera mis en œuvre à l’échelle
nationale.
Pour clore ce chapitre, le Président de la République a invité le
Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de
l’Elevage et le Secrétaire d’Etat chargé des coopératives et des
organisations paysannes à prendre toutes les dispositions avec
l’ensemble des éleveurs, acteurs et opérateurs de l’élevage et des
productions animales, en vue du bon déroulement de la Journée nationale
de l’Elevage qu’il présidera, le samedi 22 février 2024, à Kaolack.
Evoquant son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le
Conseil de sa participation, à partir du jeudi 13 février 2025, au
Sommet de l’Union africaine à Addis Abeba.
Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil de
l’impératif de la rationalisation des agences d’exécution. En effet, la
philosophie ayant guidé leur mise en place à travers la loi
d’orientation en date du 04 mai 2009, a été dévoyée au fil des ans pour
aboutir à une pléthore d’agences. Le Premier Ministre a informé qu’il a
réactivé la Commission d’Evaluation des Agences d’Exécution (CEAE), dans
le but de lui soumettre, dans les meilleurs délais, des propositions de
rationalisation des agences d’exécution, conformément à l’engagement de
réduction du train de vie de l’Etat.
Le Premier Ministre a ensuite évoqué l’agenda des réunions et
conseils interministériels, au nombre de douze (12) qu’il compte
présider au cours du premier semestre 2025. Les sujets évoqués porteront
notamment sur Air Sénégal, AIBD, l’éducation nationale, le pèlerinage à
La Mecque édition 2025, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture,
le tourisme, le logement social, les programmes civiques et citoyens,
les Jeux olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 ainsi que la lutte contre
le trafic de bois et la déforestation. Cet agenda sera ajusté en
fonctions des besoins d’organisation d’autres réunions.
Par ailleurs, le Premier Ministre a rappelé aux membres du
Gouvernement l’importance à accorder à l’exécution satisfaisante du
calendrier législatif qui sera marqué par une activité intense en 2025
dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda de transformation
systémique Sénégal 2050. Il a exhorté les Ministres à veiller
scrupuleusement sur la qualité des avant projets de textes préparés par
leurs services juridiques et sur le strict respect du circuit de
validation hiérarchique interne. 4 Enfin, le Premier Ministre a demandé
aux Ministres en charge des Infrastructures portuaires, de l’Energie, de
l’Intérieur et de l’Environnement de prendre toutes les dispositions
utiles pour la finalisation diligente des travaux du Port minéralier et
vraquier de Bargny.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une
communication sur le Projet Compact électricité du Sénégal avec le MCC
suite à la décision prise par le Gouvernement américain le 03 février
2025 et sur l’Etat de la phase 1 du Programme d’urgence
d’électrification rurale (PUELEC);
Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le
point sur l’impact de la nouvelle politique étrangère américaine sur
l’économie sénégalaise et son financement ;
Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait la situation des
prix du marché du riz, de l’huile et des denrées de première nécessité ;
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une
communication sur le suivi des infrastructures de proximité prévues dans
le cadre de l’organisation des JOJ Dakar 2026 ;
Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de
l’Elevage a fait le point sur la campagne de commercialisation agricole
2025.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de décret portant création et fixant les règles
d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Intelligence et de
Prospective économique (BIPE).
Le Ministre de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE Cet article a été ouvert 289 fois.