Situation des recettes : Les graves remarques de la Cour des comptes sur le rapport du gouvernement (2019-2024)
Concernant les recettes produites par le gouvernement, la Cour des comptes a également relevé des anomalies, notamment dans le rapport relatif aux finances publiques. Ce dernier indique que « les recettes effectives du budget général ont suivi une tendance haussière de 2019 à 2023, avec un ralentissement en 2020, principalement dû aux mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ».
Cependant,
selon le rapport définitif de la Cour des comptes, « les recettes, sur
la période sous revue s’élèvent à 16 160,8 milliards de F CFA, réparties
entre les recettes fiscales, les autres recettes et les dons,
respectivement de 13 929,05 milliards de F CFA, 1 164,7 milliards de F
CFA et 1 067,05 milliards de F CFA ».
Concernant
les restes à recouvrer (créances fiscales), leur solde d’ouverture
était de 308,53 milliards de F CFA en 2019, contre un stock de 408,2
milliards de F CFA à fin mars 2024, soit une progression de 32 %, selon
la même source.
Ainsi,
la situation des recettes présentée dans le rapport du gouvernement
n’inclut pas les recouvrements du premier trimestre 2024. Le rapport
précise également que « l’analyse des recettes montre une concordance
entre les données sur les recettes présentées dans le rapport et les
lois de règlement/projets de loi de règlement 2023 », les montants
globaux des recettes de 2019 à 2023 étant donc cohérents.
Cependant,
des anomalies relatives aux rattachements de recettes, à la
non-exhaustivité des créances et des dépenses fiscales sont également
relevées par la cour. Celle-ci rappelle que « selon le principe de la
comptabilité de caisse, les recettes doivent être comptabilisées dans la
gestion au cours de laquelle elles sont encaissées ».
À
cet égard, l’article 153 du décret n°2020-978 du 23 avril 2020 portant
règlement général sur la comptabilité publique précise que « la période
couverte par la comptabilité budgétaire est l’année civile, sans période
complémentaire ».
La
cour constate des irrégularités à la recette générale du Trésor,
consistant à comptabiliser des recettes recouvrées en année N à
l’exercice N-1. Le ministre des Finances et du Budget reconnaît ce
manquement et, sur recommandation de la cour, s’engage à prendre les
dispositions nécessaires pour imputer les recettes à la bonne période
comptable, conformément à l’article 153 du décret n° 2020-978 du 23
avril 2020 portant règlement général sur la comptabilité publique, comme
précisé dans ce rapport.