[Document] Missions à l’étranger : Ousmane Sonko fixe les nouvelles primes et les modalités de voyage
Les
décisions prises lors de la première édition de la Conférence des
administrateurs et managers publics (CAMP), tenue le 20 janvier dernier,
commencent à s’appliquer. Dans le but de mettre en avant l’importance
de la bonne gouvernance et du contrôle de l’action publique, le Premier
ministre, Ousmane Sonko a sorti une circulaire portant respect de la
réglementation relative aux missions à l’étranger en vue de la réduction
des dépenses publiques. Dans
le document rendu public, le chef du gouvernement explique que le
décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 portant réglementation des
déplacements à l’étranger des agents de l’État et fixant les taux des
indemnités a été pris pour organiser les missions à l’étranger. «
Dans le même esprit, l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14
novembre 2022 a été prise pour mieux encadrer lesdites missions. En
dépit de l’existence de ce dispositif réglementaire, il est toujours
noté des manquements dans l’application des dispositions édictées en la
matière. L’option de rationalisation des dépenses publiques exige de
rappeler les dispositions suivantes, visant à assurer une exécution
correcte des missions à l’étranger », souligne-t-il. Selon
lui, elles s’appliquent aux déplacements organisés par l’Administration
centrale comme par les services extérieurs ainsi que les entités du
secteur parapublic. Voici les mesures prises par le Premier ministre. Indemnités journalières des hauts responsables :- Zone 1 : 250 000 F CFA(Amérique du Nord, Latine et Asie) – Zone 2 : 250 000 F CFA(Europe, Royaume Uni, Afrique Australe et du Nord) – Zone 3 : 200 000 F CFA(Afrique de l’Ouest, Centrale et de l’Est) – Zone 4 : 250 000 F CFA(Nouvelle-Zélande, Australie) Pour les autres agents de l’État :- Toutes les zones : 150 000 F CFA
1ère classe :Le Président de la République,Le Président de l’Assemblée Nationale,Le Premier Ministre classe affaire :Les
présidents de cours de tribunaux, les ministres et secrétaires d’Etat,
le président CNRA, médiateur de la république, conseils du PM, les
ambassadeurs, les recteurs d’universités, les hauts commandants de
gendarmerie, le CEMGA, etc. Classe touriste :Les autres agents de l’État, personnel des agences, entités publiques etc. Tout
déplacement à l’étranger des membres du gouvernement, magistrats,
militaires, fonctionnaires et autres agents de l’État nécessite l’accord
préalable du Premier Ministre. Les justificatifs démontrant la nécessité absolue de la mission doivent être fournis Pour le personnel de la Présidence, l’autorisation vient du Ministre Secrétaire général de la Présidence Introduction d’un calendrier trimestriel des missions qui doit être soumis 15 jours avant le début du trimestre Les demandes d’ordre de mission doivent être transmises 15 jours avant le départ Limitation à 3 personnes maximum pour les délégations internationales Encouragement à utiliser les missions diplomatiques existantes pour réduire les coûts Interdiction formelle d’utiliser les Fonds d’équipement pour les missions Interdiction de prise en charge par des structures ou organisations privées Interdiction de régularisation pour les missions dont la date est dépassée