Le Communiqué du conseil des ministres de ce 18 décembre 2024
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
À l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la cérémonie d’inauguration, le jeudi 12 décembre 2024 à Thiès, du monument dédié au héros national Lat Dior Ngoné Latyr DIOP, à l’occasion du centenaire de sa disparition. Il a adressé ses remerciements aux populations de la ville de Thiès, notamment aux élèves, pour leur mobilisation exceptionnelle et leur accueil chaleureux. Il a aussi associé dans ses remerciements les autorités territoriales, le Maire de la ville, les élus, les notabilités religieuses et coutumières de Thiès qui ont fortement contribué au succès de la manifestation.
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La présence du Chef de l’Etat à Thiès symbolise son attachement particulier à la valorisation de notre patrimoine historique et culturel si nécessaire à la préservation d’un récit national assumé qui prend en compte nos valeurs traditionnelles séculaires, basées sur une culture de la mémoire et la célébration de nos héros nationaux dans tous les domaines.
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Dès lors, il a demandé au Premier Ministre, au Ministre des
Collectivités territoriales, au Ministre de la Culture et au Secrétaire
d’Etat en charge de la Culture, de travailler avec les Collectivités
territoriales en vue de mettre en adéquation la dénomination de nos
rues, avenues, boulevards et édifices publics avec les faits historiques
et héros nationaux qui ont unanimement marqué la vie de notre pays.
Le Président de la République a aussi souligné l’importance de
vulgariser et d’enseigner l’histoire générale du Sénégal. Il a, à cet
égard, demandé au Premier Ministre d’évaluer et de relancer le projet de
réécriture scientifique de l’histoire générale du Sénégal, de
réhabiliter et de promouvoir le patrimoine historique de nos communes et
villes.
Dans cet élan, il a indiqué au Ministre en charge de la Culture et au
Secrétaire d’Etat chargé du patrimoine historique, la nécessité de
travailler à la réhabilitation du patrimoine des îles, notamment Gorée
et Carabane en étroite collaboration avec les autorités municipales et
les populations. Il a, en outre, invité, le Premier Ministre à engager
la réflexion sur la création d’un Conseil national de la Mémoire et de
la Gestion du Patrimoine historique afin de faire de la préservation de
notre histoire, un facteur majeur de développement économique, social et
culturel du Sénégal.
Abordant la question de la politique d’urbanisme, d’architecture,
d’habitat et de promotion du logement, le Chef de l’Etat a indiqué que
la matérialisation de la Vision Sénégal 2050, révèle l’urgence
d’accélérer l’aménagement du territoire, le développement de nos
terroirs ainsi que la modernisation de nos communes et villes à partir
des Pôles. Il a demandé au Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités
territoriales et de l’Aménagement des Territoires de veiller à
l’actualisation et/ou à la généralisation des plans directeurs
d’urbanisme dans toutes les communes et villes du Sénégal.
Cet exercice impératif de planification, est fondamental pour
maitriser le développement urbain et accélérer dans la cohérence et la
rigueur des aménagements la mise en œuvre de la politique d’habitat et
de promotion de logements sociaux en particulier. Dans ce sillage, il a
instruit le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et
de l’Aménagement des Territoires, de veiller à l’application stricte des
règles d’architecture harmonisées dans chaque commune et ville du
Sénégal.
A cet égard, il a invité le Gouvernement à travailler avec l’Ordre
des architectes pour proposer un nouveau cadre légal et réglementaire de
mise en œuvre de la nouvelle politique d’architecture du Sénégal. Dans
l’optique d’une dynamique de refondation de la politique d’urbanisme, de
construction et du logement, le Président de la République a engagé le
Gouvernement à poursuivre les efforts de promotion des constructions aux
normes des habitations, bâtiments et édifices avec :
– l’application rigoureuse des codes de l’urbanisme, de la
construction, de l’assainissement et de l’environnement principalement ;
– la maitrise des aménagements et occupations du littoral ;
– la mise à contribution du Laboratoire national de référence des
Bâtiments et Travaux publics qui assure l’homologation des matériaux et
produits utilisés dans le secteur des BTP et garantit la qualité et la
conformité des constructions. ;
– l’intégration d’une exigence d’aménagement paysager et d’espaces verts dans les quartiers et les habitations ;
– la formation professionnelle initiale et continue des acteurs du
bâtiment dans des écoles et instituts spécialisés. Par ailleurs, le Chef
de l’Etat a indiqué l’urgence d’accélérer le déploiement national des
programmes de promotion de logements sociaux.
A cet effet, il a demandé au Premier Ministre de relancer les
programmes de construction de logement sociaux dans les zones adaptées
soutenus par des lotissements, des plans d’aménagement et des titres
d’occupation officiellement validés après les audits fonciers et
immobiliers en cours. Le Gouvernement devra aussi proposer des solutions
soutenables pour accélérer la promotion d’un habitat décent à travers
la conception de plans consensuels de restructuration et de rénovation
urbaine et s’atteler à moderniser l’habitat en milieu rural.
Il a invité le Premier Ministre et le Gouvernement à faire du
logement décent une cause nationale à partir de l’année 2025. Le
Ministre de l’Urbanisme et le Secrétaire d’Etat au Logement feront le
point mensuel en Conseil des Ministres sur la mise en œuvre de la
politique du logement.
Dans cet esprit, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre en
charge l’Urbanisme de fixer, pour les trois (3) prochaines années, la
lettre de mission et le cadre d’intervention de la Société d’Aménagement
Foncier et de Restructuration urbaine (SAFRU), entité qui doit disposer
de ressources foncières et financières adaptées à partir d’un modèle
économique viable.
Au demeurant, il convient d’évaluer le Fonds de Garantie pour l’accès
Logement (FOCALOG) et l’application de la loi d’orientation n° 2016-31
du 08 novembre 2016 sur l’habitat social avec le dispositif du Fonds
pour l’Habitat social (FHS). Le Gouvernement s’attèlera aussi à la
relance des pôles urbains et des zones d’aménagement concerté pour
faciliter l’accès à la propriété foncière et immobilière avec le
concours des 2 banques et établissements financiers (CDC en
particulier…).
Dans cette lancée, une importance primordiale sera accordée au
développement prioritaire du pôle urbain de Diamniadio et du Lac Rose
qui commencent à accueillir des infrastructures hôtelières de classe
mondiale. Au regard de la montée en puissance du secteur du tourisme, le
Président de la République a demandé au Premier Ministre, au Ministre
en charge des Collectivités territoriales et au Ministre en charge du
Tourisme de veiller à la maitrise du développement urbain des zones
touristiques du Sénégal.
Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’en
vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 84,
Monsieur le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale
pour la tenue de sa Déclaration de Politique générale (DPG), le vendredi
27 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’Article 55 de la
Constitution.
Abordant la préparation de l’agenda législatif de l’année 2025, le
Premier Ministre a indiqué que les projets de textes y afférents doivent
être en phase avec le nouveau Référentiel des politiques publiques
Vision Sénégal 2050.
Il a, en outre, souligné l’exigence pour chaque ministère d’élaborer
et de transmettre au Secrétariat général du Gouvernement son agenda
législatif au titre du premier semestre de l’année 2025, au plus tard à
la mi-janvier 2025.
À cet égard, il a demandé aux Ministres de veiller, après une stricte
revue des projets de texte élaborés antérieurement à avril 2024, à bien
identifier les textes à vocation stratégique et ceux à vocation
opérationnelle, aux fins d’anticiper sur la complexité et les délais
d’élaboration ainsi que sur l’ordre de priorité.
En outre, il devra être tenu compte de l’orientation majeure de
rationalisation des ressources publiques. Par ailleurs, le Premier
Ministre a relevé l’attention particulière à accorder à la
restructuration des entreprises publiques et parapubliques en grande
difficulté pour garantir la continuité du service public. Il a ainsi
demandé au Ministre Secrétaire général du Gouvernement de procéder à la
reprise des travaux du Comité interministériel de Suivi et de
Restructuration des entreprises publiques et parapubliques et instruit
le Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions
nécessaires pour la mise en œuvre effective du Fonds de Relance pour la
restructuration des dites entreprises.
Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il co-présidera
avec le Vice- Président de La Gambie, à l’occasion d’une visite de
travail et d’amitié dans ce pays les 19 et 20 décembre 2024, la réunion
de la Commission consultative conjointe chargée du suivi de la
coopération entre les deux pays qui ne s’est pas tenue depuis 2011.
La rencontre sera consacrée à la revue de l’état de mise en œuvre des
décisions issues du Conseil présidentiel du 1er août 2023 et à l’examen
de divers dossiers. Le Premier Ministre co-présidera également, avec le
Vice-Président de La Gambie, la cérémonie d’ouverture de la 2ème
édition du forum économique, commercial et d’investissement
sénégalo-gambien.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le
point mensuel sur les préparatifs de l’organisation des Jeux olympiques
de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ;
Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de
l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de
commercialisation de l’arachide 2024, les cultures de décrue et la
campagne horticole ;
Le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire a
fait une communication sur la synergie gouvernementale autour de la
mise en œuvre d’une Stratégie nationale de Financement ciblé (SNFC) au
service de l’économie sociale et solidaire.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères.
Le Ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE