Alioune Souaré : «Le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de radier un député»
La
clameur ne faiblit pas suite à la radiation de Barthélémy Dias à
l’Assemblée nationale. Ce dernier a été déchu dans la foulée du poste de
maire de Dakar qu’il occupait depuis 2022. Alioune Souaré, ancien
député, décèle trois failles dans la première procédure enclenchée par
le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invoquant «les derniers
alinéas des articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur
de l’Assemblée nationale». Ils stipulent que : «Le député qui fait
l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des
députés de l’Assemblée nationale sur demande du [Garde des Sceaux].»
D’abord,
conteste l’ancien député, Alioune Souaré, «ces deux articles ne
précisent pas à qui la demande du ministre de la Justice doit être
adressée».
Ensuite,
poursuit l’expert en droit parlementaire : «En plus de cela, l’article
17 du Règlement intérieur qui organise les pouvoirs du bureau de
l’Assemblée nationale ne lui confère aucun pouvoir de radiation.»
Enfin,
indique-t-il : «Les dispositions des articles 61 [Constitution] et 51
[Assemblée nationale] sont complétées par l’article LO 198 du Code
électorale [stipulant que] la déchéance prévue par l’article LO 162 du
présent Code est constaté par le Conseil constitutionnel à la requête du
bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément
au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la
République [à son premier alinéa].»
Souaré
cite le deuxième alinéa, «plus explicite», selon lui : «En outre, en
cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance
est constatée dans les mêmes formes à la requête du ministère public.»
Repris
par le journal, l’ancien parlementaire fait une précision de taille,
soulignant que dans ce cas-là, «le ministre de la Justice ne doit se
saisir qu’en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, ce
qui n’est pas le cas de Barthélémy Dias [dont] la condamnation est
antérieure à son élection».