Conseil constitutionnel : Atel débouté
Le Conseil constitutionnel a tranché. Les sept sages ont vidé les requêtes introduites par des membres de l’Alliance pour la transparence des élections (Atel), visant l’annulation de la convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées fixées au 17 novembre prochain.
La sentence est tombée mercredi, souffle Les Echos. Le journal souligne que le Conseil constitutionnel, par décision numéro 8/E/2024, a notifié aux requérants que leur demande a été rejetée. Le processus électoral se poursuit.