Perception des droits de mutation sur les véhicules : La Direction des Impôts et Domaines rappelle sa compétence exclusive

Perception des droits de mutation sur les véhicules : La Direction des Impôts et Domaines rappelle sa compétence exclusive

la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) a rappelé aux contribuables que son guichet unique est la seule compétente pour la liquidation et le recouvrement des droits de mutation sur les véhicules.
Voici, in-extenso, le communiqué du Bureau de la Communication et de la Qualité de la DGID
« La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que son antenne, installée au Guichet unique de l’Automobile à la Direction des Transports terrestres, sise à Hann-Bel Air, est la seule compétente pour la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes afférents à la :
– mutation des véhicules importés immatriculés à Dakar ;
– mutation des véhicules neufs importés par les concessionnaires et de ceux déjà immatriculés au Sénégal.
La DGID invite ainsi les usagers, pour toutes les formalités de mutation de véhicules indiquées ci-dessus, à se rapprocher de son antenne installée au Guichet unique de l’Automobile.Les services de la DGID restent disponibles pour toute information complémentaire ».

Souare Mansour

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