Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 Juillet 2024
Le
Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a
présidé, ce mercredi 10 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du
Conseil des Ministres, au Palais de la République.
A
l’entame de sa communication, le Président de la République a présenté
ses meilleurs vœux de santé, de paix et de bonheur à la Oummah Islamique
au seuil du nouvel an musulman 1446. Il a saisi cette occasion pour
demander au Gouvernement de prendre toutes les mesures requises pour
assurer le bon déroulement des évènements religieux à savoir le Grand
Magal de Touba, le Maouloud et l’Assomption qui se tiendront dans les
prochaines semaines au Sénégal.
Revenant
sur les recommandations des Assises de la justice et des réformes
urgentes de ce secteur, le Chef de l’Etat a marqué son accord de
principe sur les recommandations consensuelles des Assises de la justice
consignées dans le rapport. Il a félicité le Gouvernement, le Ministre
de la Justice notamment, les membres de son Cabinet, le facilitateur,
les membres du Bureau et le Comité scientifique des Assises, ainsi que
toutes les parties prenantes pour leurs contributions remarquables ayant
permis l’élaboration et la mise à disposition d’un rapport public de
qualité.
Le
Président de la République a salué l’esprit participatif et inclusif de
l’exercice, soutenu en cela par l’activation de la plateforme JUBBANTI.
Cette innovation notable dans la communication de l’Etat consacre la
digitalisation de la participation citoyenne à l’action publique mais
également le pragmatisme dans le déploiement du PROJET de transformation
systémique du Sénégal. Ce qui s’inscrit dans l’engagement primordial à
asseoir un Etat de droit, une République exemplaire et une Nation
solidaire à travers des institutions fortes et une justice crédible qui
agrée le Peuple sénégalais au nom duquel elle est rendue.
Le
Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, au Ministre de la Justice
et aux ministres concernés, de lui proposer un calendrier de mise en
œuvre des réformes du secteur de la justice en droite ligne du programme
législatif du Gouvernement. Cet agenda législatif doit viser notamment
la révision de la Constitution et des Codes spécifiques. Le
Président de la République a demandé l’évaluation, sous l’égide du
Ministre des Finances et du Budget, des coûts et impacts financiers des
réformes proposées en vue d’apprécier l’opportunité de leur priorisation
dans la programmation budgétaire. Il a informé le Conseil de sa
disponibilité à recevoir encore toute contribution ou proposition
pertinente relative à la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature
concernant notamment l’élargissement de ses membres aux acteurs
n’appartenant pas au corps des magistrats et la problématique de la
présence dans l’instance du Président de la République et du Ministre
de la Justice.
Le
Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre de la
Justice de faire une communication mensuelle en Conseil des Ministres
sur l’état de mise en œuvre des recommandations et décisions issues des
Assises de la justice et de tenir compte, dans cet exercice à leur
conformité avec les valeurs de notre société, notre culture et nos
croyances.
Au
chapitre de la gestion durable de l’assainissement des Communes du
Sénégal, le Chef de l’Etat a fait remarquer que l’urbanisation
croissante du Sénégal et les difficultés d’aménagement de nos Communes
ont accéléré le phénomène des inondations et augmenté les besoins en
infrastructures d’assainissement. Il a demandé au Premier Ministre et au
Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’intensifier, avec la
Brigade nationale des Sapeurs-pompiers et l’ensemble des services de
l’Etat mobilisés, le déploiement efficace des dispositifs de prévention
et de gestion des inondations dans les localités touchées. Il a
souligné, en outre, la nécessité de mobiliser, en mode alerte, les
mécanismes publics de solidarité nationale pour assister les populations
sinistrées en relation avec les autorités administratives.
Le
Président de la République a demandé au Premier Ministre d’évaluer les
actions de lutte contre les inondations déroulées dans cette dernière
décennie pour ensuite engager une réorientation de la stratégie
nationale d’assainissement en cohérence avec le renouveau des politiques
en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’habitat. Il a,
à ce titre, invité le Premier Ministre à procéder à l’actualisation et à
la généralisation des Plans directeurs d’Assainissement (PDA) et de lui
proposer un nouveau Programme intégré de Développement de
l’Assainissement (PIDA).
Le
Chef de l’Etat est revenu sur l’ancrage social du concept d’engagement
citoyen « Setal Sunu Réew ». Il a félicité le Premier Ministre, le
Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, les membres du
Gouvernement, les Autorités administratives, les Maires, les services de
l’Etat, les acteurs privés, les jeunes, les femmes et les forces vives
de la Nation en action, pour le succès de la seconde édition de la
Journée de mobilisation nationale « Setal Sunu Réew » qui s’est déroulée
le samedi 06 juillet. Il a, dans le même sillage, demandé au
Gouvernement de veiller à la bonne préparation de la 3ème édition qui
sera consacrée à la thématique de la Reforestation dans le cadre de la
Journée nationale de l’arbre. Celle-ci sera exceptionnellement célébrée
les samedi 03 et dimanche 04 août 2024.
Au
titre de son agenda diplomatique, le Président de la République a
informé le Conseil de sa participation, le 07 juillet 2024 à Abuja, au
65ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Dans
sa communication, le Premier Ministre a fait part des visites qu’il a
effectuées à Touba et à Tivaoune auprès du Khalife général des Mourides
et du Khalife général des Tidianes. Il a saisi l’occasion de ces visites
pour entretenir les Khalifes généraux de l’ambition de transformation
systémique du Sénégal avec les principes de JUB, JUBAL et JUBBANTI.
Le
Premier Ministre s’est ensuite félicité de l’acquittement par le
Président de la République lui-même et l’ensemble du Gouvernement de
leurs obligations de déclaration de patrimoine, respectivement au
Conseil Constitutionnel et à l’OFNAC, dans les délais impartis, à savoir
trois (3) mois après la prise de fonction. Il a demandé aux Ministres
de veiller au respect scrupuleux de cette exigence, par les responsables
assujettis, placés sous leur tutelle.
Évoquant
le succès des journées de mobilisation citoyenne, le Premier Ministre a
recommandé que cette activité puisse se muer en un Programme national
de promotion de la citoyenneté et de l’Economie sociale et urbaine.
Cette évolution permettrait d’ancrer l’esprit de volontariat et de
responsabilité effective dans la gestion de la salubrité publique, aux
fins de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.
Revenant
sur les enseignements de sa participation à la journée « Setal Sunu
Réew » du 6 juillet 2024 à Saint-Louis pour y représenter le Chef de
l’Etat, le Premier Ministre a déploré les retards relevés dans
l’exécution des chantiers d’assainissement, de gestion des inondations
et de lutte contre l’érosion côtière, notamment des différents projets
et programmes. Ces constats rendent urgente l’élaboration d’un état des
lieux complet de ces projets et programmes.
Le
Premier Ministre a également insisté, à la suite du Chef de l’Etat, sur
l’importance capitale attachée à la gestion préventive des inondations,
en engageant le Ministre des Finances et du Budget à accorder une
priorité absolue, dans les arbitrages budgétaires, à la prise en charge
des dépenses y afférentes.
Enfin,
le Premier Ministre a informé le Conseil de la mise en place, sur
instruction de Monsieur le Président de la République, par arrêté en
date du 3 juillet 2024, d’un Comité d’examen des contrats conclus dans
les secteurs stratégiques. Le Comité a pour mission principale
d’analyser, dans les contrats susvisés, la présence centrale de
l’intérêt national ainsi que ses mécanismes de sauvegarde en vue
d’assurer, le cas échéant, les objectifs d’équilibre requis.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
–
Le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a
rendu compte du déroulement de l’édition 2024 du Pèlerinage aux Lieux
saints de l’Islam ;
–
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait le point sur
la journée nationale « Setal Sunu Réew » et sur les inondations ;
– Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le point sur « les vacances agricoles ».
Le Ministre de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du GouvernementAmadou Moustapha Njekk SARRE