Passeports ordinaires : Comment l’Etat a doublé le droit de timbre à 40 000 FCFA !
Ces derniers jours, les concitoyens qui ont souhaité se faire établir un duplicata de leur passeport, en ont fait la remarque. En effet, au lieu de 20 000 francs Cfa, ce sont 40 000 francs Cfa qu’ils déboursent au titre du droit de timbre. Comment une telle hausse a été opérée ?
La
couleur avait été annoncée depuis décembre dernier, lors du vote de la
loi de finance initiale de 2024. En effet, dans le document, il avait
été annoncé une modification des dispositions de l’article 527 du code
général des impôts.
Ainsi, la délivrance du passeport et son
renouvellement donnent lieu au paiement d’un droit de timbre fixé à
20.000 Francs pour les passeports ordinaires et 2000 francs Cfa pour le
passeport spécial Pèlerins.
Par contre, l’établissement du
duplicata d’un passeport donne lieu au paiement d’un droit de timbre
fixé à 40.000 FCFA pour les passeports ordinaires et de 4.000 FCFA pour
le passeport spécial pèlerin.
Dans la version antérieure de
l’article 527 du Code général des impôts, le droit de timbre pour la
délivrance du passeport, son renouvellement ainsi que l’établissement
d’un duplicata, était fixé à 20 000 francs Cfa pour le passeport
ordinaire et 2000 francs Cfa pour le passeport spécial Pèlerins.