Trump incapable de garantir le paiement de 454 millions de dollars pour fraudes
Donald Trump est
incapable d’apporter à la justice new-yorkaise la garantie qu’il paiera
454 millions de dollars d’amende pour fraudes financières au sein de son
empire immobilier, suite à sa condamnation au civil en février, ont
reconnu ses avocats lundi.
Dans
un document judiciaire de 5.000 pages mis en ligne lundi par la section
d’appel de la cour suprême de l’Etat de New York, pour Manhattan
(tribunal de première instance, Ndlr), la défense de l’ancien président
des Etats-Unis argue que garantir une telle somme est « quasiment
impossible ».
« Le
montant du jugement, avec les intérêts, dépasse 464 millions de
dollars », soit 355 millions plus 100 millions d’intérêts pour Donald
Trump et huit millions plus intérêts pour ses fils Donald Jr. et Eric,
« et très peu de sociétés envisagent un bon de garantie (une caution
judiciaire) proche de cette magnitude », protestent les avocats, qui
disent avoir approché une trentaine de sociétés d’assurance.
Ce
qui signifie qu’en l’absence d’une garantie à 100% sur l’amende,
l’appel interjeté par Donald Trump en février devant une autre
juridiction, mais sans deuxième procès, ne sera pas suspensif: l’homme
d’affaires et tribun politique devra ainsi s’acquitter de toute la somme
d’ici au 25 mars, sous peine de voir certains de ses biens immobiliers
saisis par la justice.
Le
candidat républicain à la présidentielle a dénoncé dans un communiqué
lundi soir une « chasse aux sorcières » et dénoncé une amende
« anticonstitutionnelle, anti-américaine, sans précédent et pratiquement
impossible pour N’IMPORTE QUELLE entreprise, y compris une entreprise
aussi prospère que la mienne ».
La section d’appel de la cour suprême new-yorkaise avait rejeté le 28 février une offre de garantie de 100 millions de dollars.
L’ancien
président et ses deux fils adultes avaient aussi fait appel de
l’interdiction de diriger des entreprises dans l’Etat de New York
pendant respectivement trois et deux ans.
Leurs
avocats avaient jugé en février le montant de l’amende « exorbitant et
vexatoire » et « l’interdiction générale » de diriger des entreprises à New
York « illégale et inconstitutionnelle » estimant déjà « impossible
d’assurer et de déposer un bon de garantie complet ».
Dans
un jugement retentissant le 16 février, le juge new-yorkais Arthur
Engoron avait condamné l’ex-président à payer 354,86 millions de dollars
d’amendes pour fraudes financières et, chacun des deux fils, à quatre
millions de dollars.
La
procureure générale de l’Etat de New York Letitia James avait porté
plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l’avait contraint avec
ses fils et leur groupe Trump Organization à un procès civil pour
fraudes d’octobre à janvier derniers.
Le
magnat, qui a fait fortune dans l’immobilier avant de bouleverser la
démocratie de la première puissance mondiale, avait fustigé un jugement
« totalement bidon » en dénigrant publiquement les magistrats James et
Engoron.