Le gouvernement allemand perd un procès clé sur sa politique climatique

Le gouvernement allemand perd un procès clé sur sa politique climatique

La justice allemande a condamné jeudi le gouvernement d’Olaf Scholz à prendre des mesures “d’urgence” pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport et de la construction, après une plainte d’ONG lui reprochant son inaction climatique.

“Le gouvernement fédéral est tenu de prendre une décision pour la mise en place d’un programme d’urgence en raison du dépassement des émissions autorisées de gaz à effet de serre dans le bâtiment et les transports”, ont indiqué dans leur décision les juges de la Cour administrative de Berlin-Brandebourg.

“Inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique”

Ce jugement de première instance a été pris après une requête des associations écologistes allemandes DUH et BUND. Elles accusent le gouvernement d’Olaf Scholz d’inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. “Le tribunal a dit clairement que le gouvernement doit respecter ses propres objectifs climatiques”, s’est félicitée Antje von Broock, porte-parole de BUND.

Dans le détail, les associations estimaient que le gouvernement n’avait pas mis en place des programmes d’urgence nécessaires ces dernières années pour réduire les émissions dans le bâtiment et le transport. La législation allemande sur la protection du climat prévoit en effet un maximum d’émissions de CO2 autorisées pour chaque secteur. Si ces plafonds sont dépassés, les ministères concernés doivent soumettre un programme d’urgence dans les trois mois pour réduire les volumes.

Dans le secteur des transports, les niveaux d’émission autorisés pour 2021 ont été dépassés de 3,1 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, selon BUND, ainsi que de 2,5 millions de tonnes dans le bâtiment. Selon les associations, les programmes d’urgence mis en place dans ces deux secteurs “n’ont pas suffi”, explique à l’AFP Jürgen Resch, militant écologiste de la DUH. Et elles déplorent l’absence de tels programmes pour l’année 2023.

Selon M. Resch, “les programmes de ces dernières années n’ont comblé que 5% de l’écart” entre les émissions réelles et le maximum autorisé par la loi. Cette décision devrait mettre une nouvelle fois en difficulté le gouvernement, déjà aux prises avec une décision de la Cour constitutionnelle qui a annulé 60 milliards d’euros d’investissements, pour le climat en particulier.

Souare Mansour

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