Une action s’est tenue jeudi matin à Bruxelles pour exercer une pression citoyenne avant les négociations finales sur la proposition de directive européenne concernant le devoir de vigilance des entreprises. Une statue gonflable de 10 mètres de haut, représentant la Justice poignardée dans le dos, faisant le tour des capitales européennes, s’est posée sur le haut du Mont des Arts.

Dès 10h30, près d’une quarantaine de personnes se sont réunies pour revendiquer la nécessité de voter la directive européenne sur le devoir de vigilance pour les multinationales, en phase finale de négociation entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen. “Nous sommes ici aujourd’hui pour demander à la Belgique de s’assurer que cette loi soit la plus ambitieuse et effective possible”, a insisté la responsable de la campagne CNCD-11.11.11 Nadia Cornejo.

L’action est menée dans le cadre de la campagne “European Coalition for Corporate Justice” (ECCJ) ainsi que “Les droits n’ont pas de prix”, et portée par une coalition nationale d’associations, de syndicats et ONG belges œuvrant pour le respect des droits, du travail et des normes. “Seules 16% des entreprises européennes ont volontairement mis en pratique le devoir de vigilance pour éviter les violations des droits humains et de l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur. La Belgique et l’UE peuvent aider à rétablir la balance du commerce mondial en faveur des droits humains et environnementaux”, a interpellé Nadia Cornejo.

“Forcer les entreprises à prendre leurs responsabilités”

Selon les organisateurs de l’action, les discussions en cours entre les différentes institutions européennes sont “l’ultime occasion de forcer les entreprises à prendre leurs responsabilités, garantir l’accès effectif à la justice pour les victimes d’abus d’entreprises, et un plan de transition obligatoire pour préserver le climat et l’environnement”, peut-on lire dans un communiqué.

“Premièrement, nous demandons que le texte garantisse l’accès effectif à la justice pour les victimes d’abus d’entreprises. Ensuite, au vu de la crise climatique, il faut que le texte indique clairement l’obligation pour les entreprises de montrer un plan de transition respectueux du cadre au niveau des émissions de CO2. Enfin, il faut que cette loi soit liée à des accords de loi internationaux (comme les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, les conventions de Genève, etc.)”, a ainsi précisé Nadia Cornejo.

Ce projet de loi européen, proposé en février 2022 par la Commission européenne et soumis à un vote au Parlement européen le 1er juin 2023, imposerait aux entreprises concernées un “devoir de vigilance”, qui les rendrait responsables des violations des droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.

Le 1er juin 2023, le texte a été soumis à un vote au Parlement européen. Les eurodéputés ont alors adopté une position favorable sur les règles proposées par l’UE pour rendre les entreprises redevables au devoir de vigilance, ouvrant ainsi la voie aux négociations avec les États membres. La Belgique, qui prendra la présidence du Conseil européen du 1 janvier 2024 au 30 juin de la même année, “aura un rôle décisif à jouer pour renforcer cette directive européenne, si les discussions sont encore en cours”, selon les ONG impliquées dans cette campagne.