Cour Suprême : Le juge prend le contrepied de la procureure générale et rejette la requête des avocats de Sonko
Face au juge de la Cour suprême, les avocats d’Ousmane Sonko ont tenté de mettre à nu la décision de la Direction générale des Élections (DGE). Ces derniers avaient déposé un référé liberté devant la juridiction, après le refus de la DGE de donner des fiches de parrainage au mandataire de l’ex-parti Pastef. Une requête que le juge estime recevable sur la forme, mais qu’il a rejetée dans le fond, après examen. Il prend ainsi le contrepied de la procureure qui était totalement en phase avec les avocats de Sonko.
Dans sa réquisition, la Procureure générale a estimé que l’Administration ne peut pas être juge et partie, évoquant la radiation de Sonko des listes électorales et le refus de la DGE de remettre les fiches de parrainage à son mandataire. Selon elle, le ministère de l’Intérieur s’est fondé sur l’article 29 qui concerne les inscriptions et non les radiations.
Suffisant pour elle de
dire que la DGE a outrepassé ses prérogatives. « Il y a violation
fondamentale du droit de monsieur Ousmane Sonko. Monsieur le Président,
il faut faire cesser cette violation. Vous avez radié en faisant état de
la contumace à tort. L’article 29 que vous évoquez fait référence à
l’inscription sur les listes électorales et non à la radiation. Celle-ci
est faite par une commission administrative », a-t-elle expliqué.
Elle
estime, dès lors, que c’est un droit fondamental de remettre au
mandataire de Sonko des fiches de parrainage. Car, dit-elle, c’est un
droit fondamental qu’on a refusé à un citoyen sénégalais.
Dans
la plaidoirie, Me Bamba Cissé a estimé que Sonko doit disposer de
fiches, dans la mesure où Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall en ont
reçu, alors qu’ils étaient inéligibles. L’avocat dénonce une inégalité
et affirme que seul le Conseil constitutionnel est habilité à déclarer
irrecevable la candidature de leur client. Maitre Macodou Ndour note,
quant à lui, que « ce n’est pas au niveau de la Direction générale des
Élections que le débat de la contumace doit se poser, mais plutôt devant
le Conseil constitutionnel. À la DGE, le ministre de l’Intérieur était
incapable de sortir un acte qui sous-tend le refus de délivrer ces
fiches ».
Tour à tour, les avocats de Sonko ont évoqué les affaires Karim Wade et Khalifa Sall pour espérer obtenir gain de cause.
Par
ailleurs, Me Amadou Diallo estime que l’agent judiciaire de l’État
devait être le premier à recadrer la DGE qui outrepasse ses prérogatives
pour se substituer en juge.