France : le ministère des Affaires étrangères porte plainte contre Branco
Dans un document
adressé à la bâtonnière de Paris, qu’Europe 1 a pu consulter, le
ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique signaler les
agissements de l’avocat et activiste politique Juan Branco auprès du
procureur de la République, lui reprochant d’avoir mis en danger des
fonctionnaires français au Sénégal.À
la suite des répressions des manifestations contre l’incarcération de
l’opposant sénégalais Ousmane Sonko, son avocat, Juan Branco, annonce
porter plainte pour crime contre l’humanité, lors d’une conférence de
presse le 22 juin. Il accuse spécifiquement, en les citant par leur nom,
deux coopérants français. Il communique ensuite les données
personnelles de l’un d’entre eux, comme son numéro de téléphone ou son
matricule, et cite le nom de cinq autres agents.
Le ministère des Affaires étrangères demande que l’avocat soit rappelé à l’ordre Par
ailleurs, dans deux tweets publiés quelques jours plus tôt, les 11 et
13 juin, l’avocat dénonce arbitrairement une implication de ces deux
coopérants français dans les violences au Sénégal, qu’il qualifie de
crimes contre l’humanité. Il appelle alors à révéler leur identité, puis
dans un second tweet, annonce avoir identifié tous les militaires
français intégrés au commandement de la gendarmerie sénégalaise,
soulignant un prétendu rôle de la France dans la répression des
violences.
Selon
les informations d’Europe 1, le ministère de l’Europe et des Affaires
étrangères demande que l’avocat soit rappelé à l’ordre. Le ministère a
déclaré porter plainte en application de l’article 40 (ndlr : l’article
selon lequel tout autorité ou fonctionnaire est contraint de signaler un
crime ou un délit dont il a la connaissance).
Déjà au cœur de plusieurs polémiques
L’avocat
et activiste politique, classé à l’extrême-gauche et mis en examen pour
viol en 2021, a déjà été au cœur de plusieurs polémiques : il a
notamment été accusé d’avoir participé à la diffusion de la vidéo de
Benjamin Griveaux pour provoquer sa chute en tant qu’avocat de Piotr
Pavlenski. Il a également été accusé d’une tentative de défense de Salah
Abdeslam, après une lettre datée d’octobre 2016, dans laquelle il lui
suggérait de « congédier ses conseils », et lui donnait plusieurs
recommandations pour sa défense.
Un délit de mise en danger de la personne
La
situation au Sénégal demeurant extrêmement tendue, les deux agents
français, dont l’identité est désormais connue, ne sont plus en sécurité
et sont directement exposés à toute forme de représailles. Les faits de
dénonciation de Juan Branco peuvent caractériser un délit de mise en
danger de la personne prévu par l’article 223-1-1 du Code pénal qui a
été créé après l’affaire Paty.
Le
texte fut adopté dans la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des
principes de la République ». Il dicte que « le fait de révéler, de
diffuser ou de transmettre, par quelques moyens que ce soit, des
informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle
d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, aux fins
de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct
d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer
est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ».