Un cumul de 1742 ouvertures et réouvertures d’établissements ayant généré 8511 emplois a été enregistré au cours de l’année 2022. C’est ce que révèle la direction générale du Travail et de la Sécurité sociale dans le résumé du rapport annuel des statistiques du travail (RAST-2022).

La situation des déclarations d’établissements et de l’emploi
La direction générale du Travail et de la protection sociale vient enrichir le débat public par la publication de son rapport 2022 des statistiques du travail qui livre les détails de l’emploi au Sénégal. Un des points essentiels du débat politique et public à quelques mois de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Il ressort de ce rapport que relativement à la situation des déclarations d’établissements et de l’emploi, il a été enregistré au cours de l’année 2022 un cumul de 1742 ouvertures et réouvertures d’établissements ayant généré 8511 emplois.
Les secteurs d’activité qui ont davantage contribué en termes d’établissements ouverts et rouverts sont : « la branche Commerce avec 31,34% du total général pour une part égale à 17,65% des emplois générés, tandis que la branche Construction, avec 14,24% des ouvertures, est celle qui comptabilise le plus important volume d’emplois générés, soit 24,11% du total », révèle le rapport.
Par contre, sur la même période (2022), 171 fermetures d’établissements ont été répertoriées ayant causé la perte de 873 emplois. Ainsi, poursuit le rapport, « les soldes établissements ouverts et établissements fermés d’une part et, d’autre part, emplois créés et emplois perdus, s’avèrent être positifs et s’établissent respectivement à 1571 établissements et 7638 emplois ».
45% de CDD, 31% de CDI
Il ressort également des données collectées au titre de l’année 2022 qu’un total de « 72268 contrats de travail écrits ont été conclus contre 69866 en 2021, soit une hausse de 3,32% ». Ainsi, 45,42% de ces contrats de travail sont des CDD, 31,34% des CDI, 12,56% des contrats de stage, 5,16% des contrats de travail saisonniers, 3,66% des contrats de travail temporaires et 1,88% des contrats d’apprentissage.
A noter que ces informations révèlent « un plus fort taux d’embauche des hommes par rapport aux femmes avec respectivement 71,71% des contrats de travail pour la première catégorie de travailleurs contre 28,29% pour la deuxième catégorie ».
Dans le même registre des contrats de travail enregistrés, le secteur du Commerce caracole largement en tête avec 44,02% du total. Suivi successivement par la Construction avec 12,37%, les activités de fabrication avec 9,54% et les activités d’hébergement et de restauration avec 6,32%.
Garantie des droits
Il est aussi relevé dans le rapport, au titre de la garantie des droits, qu’en 2022, un total de 5112 établissements ont été contrôlés par les ITSS (inspecteurs du travail), soit une hausse de 75,19% par rapport à 2021. « La population de travailleurs impactée par ces contrôles et employée dans les établissements concernés s’élève à 106376 salariés contre un total de 55 500 travailleurs pour les entreprises contrôlées en 2021 », souligne le rapport.
Ces contrôles ont principalement concerné les secteurs du Commerce avec 38,63% des opérations de contrôles, celui des activités de fabrication avec 11,38%, puis le secteur des activités d’hébergement et de restauration avec 8,43%, des activités des services administratifs et d’appui avec 8,31%, des activités de construction avec 6,87% et enfin celui des activités financières et d’assurance avec 5,34%.
Au terme de ces opérations de contrôle, des mesures ont été prises afin d’amener les établissements contrôlés à procéder à des régularisations. Ainsi, précise le rapport, « certains établissements contrôlés ont fait l’objet de convocation (dans 48,94% des cas) ou d’observations orales (dans 28,17% des cas), d’autres se sont vus notifier une lettre d’observation (dans 9,98% des cas) ou une mise en demeure (0,78% des cas) ou un ordre de fermeture de chantier (dans 0,35% des cas) ou encore un PV d’infraction (0,04% des cas) ».
Parmi les manquements notés à l’occasion de ces contrôles on peut citer :  « la non affiliation des travailleurs à une IPM (28,64% des établissements contrôlés), l’absence de déclaration d’établissement (25,72% des établissements contrôlés), la non affiliation des travailleurs à l’IPRES (24,63% des établissements contrôlés), la non affiliation des travailleurs à la Caisse de Sécurité sociale (24,24% des établissements contrôlés) et l’absence de déclaration de mouvement du travailleur (21,73% des établissements contrôlés) ».
11 998 travailleurs immatriculés au cours de l’année
« Les régularisations ont surtout concerné l’absence de déclaration d’établissement avec 17,34% des établissements concernés par ce manquement qui ont été régularisés, l’absence de déclaration de mouvement du travailleur avec un taux de régularisation de 15,57% pour les établissements concernés par ce manquement, la non affiliation des travailleurs à l’IPRES avec un taux de régularisation de 13,34%, la non affiliation des travailleurs à la Caisse de Sécurité sociale avec un taux de régularisation de 12,83%, la non affiliation des travailleurs à une IPM avec un taux de régularisation de 10,38%, l’absence de registre des paiements ou de bulletin de salaire avec un taux de régularisation de 15,53%, l’absence de registre d’employeur avec un taux de régularisation de 9,60% et l’absence de règlement intérieur conforme pour les établissements assujettis avec un taux de régularisation de 7,13% », détaille le rapport.
Il faut noter par ailleurs que 11835 actes administratifs ont été délivré en 2022, constitués de « 71,68% d’attestations de non travail, 18,01% d’attestations de régularité, 9,14% d’attestations de service et 1,17% d’attestations de chômage ». 11998 travailleurs ont été, en outre, immatriculés au cours de l’année.
Le dialogue social et la gestion des relations professionnelles
S’agissant de la gestion des conflits professionnels, 3629 différends individuels de travail ont été soumis aux inspecteurs du travail. Au final, informe le rapport, « 54,04% des conflits individuels ont fait l’objet d’une conciliation totale, 43,59% d’une non conciliation et 2,37% d’une conciliation partielle ». Il en résulte que les transactions financières effectuées dans le cadre des conciliations totales et des conciliations partielles ont donné lieu, au profit des travailleurs, au paiement d’un montant total de 646 355 118 F CFA. Les conflits collectifs, pour leur part, s’élèvent, selon le rapport, à 69 cas avec un taux de règlement de 56,52%.

« En matière de licenciement de délégué du personnel, 43 demandes ont été adressées aux ITSS dont les 62,79% ont été refusées et les 37,21% accordées. Pour ce qui est des licenciements des autres travailleurs, il a été notifié aux ITSS le congédiement de 266 employés », signale-t-on 
Dans ce même chapitre du dialogue social et de la gestion des relations professionnelles, « 291 élections ont été tenues, permettant la désignation de 1537 délégués du personnel dont 18,35% sont des femmes ».