Une plainte déposée contre Macky en France, la CPI saisie pour «crimes contre l’humanité
Une plainte a été déposée en France et une demande d’enquête soumise à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye contre le président sénégalais Macky Sall pour «crimes contre l’humanité», a annoncé mercredi à l’AFP un avocat français de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko.
M.
Sall doit participer jeudi et vendredi à un sommet organisé à Paris
pour un nouveau pacte financier mondial. Ces procédures pour «crimes
contre l’humanité», dont l’AFP a eu connaissance, visent également le
ministre de l’Intérieur sénégalais Antoine Diome, le général Moussa
Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, «ainsi que 112 autres
individus», et concernent la période allant «de mars 2021 à juin 2023».
Condamnation houleuse
Elles
ont été déposées par l’avocat français Juan Branco, l’un des avocats de
M. Sonko, dont la condamnation le 1er juin à deux ans de prison ferme
dans une affaire de mœurs a déclenché les pires troubles qu’ait connu le
Sénégal depuis des années. Les heurts ont causé au moins 16 morts selon
les autorités, 23 selon l’ONG Amnesty International et 30 selon
l’opposition.
Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019,
entretient le flou sur sa volonté de briguer un troisième mandat en
2024. L’hypothèse d’une candidature rencontre une forte opposition au
nom du respect de la Constitution. En mars 2021, des troubles – déjà
autour de la personne de M. Sonko – avait fait au moins 12 morts au
Sénégal. La plainte en France a été déposée devant le pôle crimes contre
l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.
Attaque généralisée et systématique de la population civile
Selon
les procédures engagées, ces «crimes contre l’humanité» ont été «commis
dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique de la
population civile». Macky Sall et Antoine Diome ont «ordonné et
supervisé la commission» de ces crimes «contre des manifestants désarmés
depuis le mois de mars 2021», affirment les requêtes, évoquant «des
meurtres, tortures et disparitions forcées».
M. Branco affirme
avoir établi «le meurtre de 50 personnes» entre mars 2021 et juin 2023.
Une conférence de presse par l’avocat français est organisée jeudi à
Paris pour présenter les procédures engagées. Toute personne ou groupe
peut déposer une demande d’enquête auprès du procureur de la CPI. La
juridiction décide ensuite si elle ouvre une enquête ou pas.
En
France, une plainte avec constitution de partie civile permet la
désignation quasi-automatique d’un juge d’instruction, qui doit ensuite
lancer une enquête et se prononcer sur l’existence ou non de charges
pesant sur les personnes visées par la procédure. Dans ce type de
démarches, la désignation d’un juge, si elle est acceptée, prend souvent
des mois, et d’éventuelles mises en cause n’interviennent que très
rarement dans la foulée.