France: Nicolas Sarkozy condamné en appel pour corruption à de la prison ferme
L’ex-président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat en France.
La
cour d’appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première
instance, le 1er mars 2021, contre l’ancien homme fort de la droite
française, qui a écouté la décision assis sur le banc des prévenus, la
mâchoire serrée.
Son
avocate a aussitôt après annoncé que l’ex-président allait se pourvoir
en cassation. « Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont
reprochés », a déclaré Me Jacqueline Laffont. « Nous irons jusqu’au bout
du chemin judiciaire », a-t-elle ajouté, parlant d’une décision
« stupéfiante ».
L’ex-chef de l’Etat est ressorti de la salle d’audience sans faire de déclaration.
Nicolas
Sarkozy, 68 ans, est le premier ancien président condamné à de la
prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s’étant vu infliger en
2011 deux ans de prison avec sursis dans un dossier d’emplois fictifs à
la ville de Paris.
Son
avocat historique Thierry Herzog, 67 ans, et l’ancien haut magistrat
Gilbert Azibert, 76 ans, ont été également reconnus coupables d’avoir
noué un « pacte de corruption » avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à
la même peine.
La
cour d’appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques
de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu’une
interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.
Le
13 décembre, le parquet général avait réclamé trois ans
d’emprisonnement avec sursis à l’encontre des trois prévenus, qui ont
toujours nié toute corruption.
L’ancien
locataire de l’Élysée (2007-2012) a contesté « avec la plus grande
force » lors du procès en appel ces accusations, réaffirmant à la barre
n’avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».
Cette
décision était attendue alors que Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à
l’automne dans une affaire de financement illégal de sa campagne
présidentielle de 2012, et qu’il est sous la menace d’un troisième
retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi
son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des soupçons de financement
libyen de sa campagne présidentiel de 2007.
– alias Paul Bismuth –
Cette
affaire libyenne, qui met également en cause trois anciens ministres de
l’ex-président, est indirectement à l’origine du dossier de corruption
qui vient d’être jugé en appel.
Fin
2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de
corruption libyenne décident de « brancher » les deux lignes de Nicolas
Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne,
officieuse.
Achetée
le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth » – une connaissance
de lycée de Me Herzog – elle est dédiée aux échanges entre
l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Leurs
conversations téléphoniques au langage parfois fleuri, diffusées pour
la première fois à l’occasion du deuxième procès en décembre, sont au
cœur du dossier.
Pour
l’accusation, ces écoutes font transparaître un pacte de corruption
noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation,
la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Ce
dernier est accusé d’avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi
formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un
« coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco. L’ancien chef de
l’État a été en effet un temps inculpé pour « abus de faiblesse »
concernant l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt: il a finalement a
bénéficié en 2013 d’un non-lieu « en l’absence de charges suffisantes ».
Depuis
l’origine, les avocats des prévenus affirment que ces écoutes sont
illégales, car elles portent selon eux atteinte au secret des échanges
entre un avocat et son client.