Situation fiscale des médias : La DGID au chevet de D-Média et de toutes les entreprises de presse
Dans un communiqué, le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse (CDEPS) s’est félicité des mesures prises par la Direction des Impôts et Domaines (DGID) pour trouver une solution dans l’affaire des comptes bloqués du groupe D-Média. Lors de cette rencontre entre le patronat de la presse et la DGID, la situation fiscale globale des entreprises de presse a également été appréhendée. Et Mamadou Ibra Kane, Président du CDEPS évoque des “notes positives” au cours des échanges. Seneweb vous propose l’intégralité du communiqué du CDEPS.
“Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse (CDEPS) a sollicité et obtenu une rencontre avec la Direction générale des Impôts et Domaines ce mardi 20 décembre 2022, sur la situation fiscale des entreprises de presse.
La délégation du CDEPS
était conduite par le président Mamadou Ibra Kane et le vice-président
Mamoudou Ibra Kane, accompagnés par le PDG du Groupe Dmédia, Bougane
Guèye Dani, et son staff. Le Directeur général des Impôts et Domaines
(DGID), M. Bassirou Samba Niasse, était entouré de son staff : M. Sall
(Directeur du Recouvrement), M. Badiane (Directeur de la Législation,
des Études et du Contentieux), Mme Sy (Directrice des moyennes
Entreprises (DME), M. Diakhaté (Chef du CME 2).
Le
CDEPS a sollicité cette audience avec la DGID, après avoir
préalablement rencontré le Premier ministre, M. Amadou Ba, le mercredi
14 décembre 2022.
L’objet
était d’abord de trouver une solution pour le Groupe Dmédia, dont les
comptes bancaires ont été bloqués, objet de poursuites des services
fiscaux.
M.
Bassirou Samba Niasse, Directeur général des Impôts et Domaines, a été
très sensible aux requêtes des entreprises de presse. Le DGID a tout
d’abord souligné que les Impôts et Domaines sont là pour collecter des
ressources financières au profit de l’État. Cette mission est
scrupuleusement réalisée dans le respect strict des lois et règlements.
Si les services des Impôts et Domaines sont chargés de recouvrer les
créances de l’État, la DGID et tous ses démembrements sont aussi là pour
assister les contribuables. Dans l’exercice de cette mission, la DGID
agit en toute indépendance, sans le diktat de quelque organisme que ce
soit.
Concernant
la situation de Dmédia, le Directeur général des Impôts et Domaines a
fait preuve d’une grande magnanimité en octroyant un délai de trente
(30) jours pour le dépôt des pièces comptables requises dans le cadre du
contrôle fiscal. De même, les Avis à Tiers Détenteur (ATD) seront
suspendus durant dans cette période pour que l’entreprise puisse jouir
de ses comptes bancaires. Au terme du contrôle fiscal, les créances dues
seront établies et éventuellement un paiement requis selon les
possibilités de Dmédia.
Outre
le problème de Dmédia, la situation fiscale des entreprises de presse a
été également appréhendée. Pour rappel, le président de la République,
lors du Conseil présidentiel sur la relance économique en septembre
2020, avait promis des allègements fiscaux aux entreprises de presse
jusqu’au 31 septembre 2020. En plus, la loi de finances 2021 avait
consacré l’exonération du paiement des taxes et impôts pour toute
l’année 2021. De ce fait, les entreprises de presse auraient retrouvé
une virginité fiscale jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour
matérialiser les allègements fiscaux jusqu’au 31 décembre 2020,
l’édiction d’une note du ministère de l’Économie et des Finances est
nécessaire, même note que l’actuel Premier ministre, M. Amadou Ba, alors
ministre de l’Économie et des Finances, avait signé le 17 janvier 2014.
C’est la requête formulée au PM lors de la visite du 14 décembre
dernier.
En
attendant, il est demandé à toutes les entreprises de presse de déposer
une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l’année 2021 faisant l’objet d’une
exonération totale (Loi de finances 2021). La période jusqu’au 31
décembre 2013 ayant fait l’objet d’un effacement fiscal.
C’est
sur ces notes très positives que la rencontre, qui s’est déroulée dans
une atmosphère très cordiale, a pris fin. Le CDEPS voudrait
particulièrement remercier le Directeur général des Impôts et Domaines,
M. Bassirou Samba Niasse, et tous les grands commis de l’État qui
l’entourent.”