Le MR provoque à nouveau de fortes tensions au sein du gouvernement fédéral. En cause cette fois-ci: un désaccord sur les droits d’auteur. Si les libéraux francophones votent contre ce texte jeudi, ce sera un nouveau coup dur pour le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) et son équipe. Juste avant Noël, le ciel au-dessus de la Vivaldi s’assombrit à nouveau. Les Fêtes peuvent-elles ramener le calme?

Des discussions étaient en cours mardi soir au sein du gouvernement fédéral à propos de la réforme des droits d’auteur, a-t-on appris de plusieurs sources gouvernementales. Il est question d’une réunion bilatérale entre le MR et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Un kern (cabinet restreint) consacré à la loi-programme est convoqué pour demain/mercredi à midi.

Dans l’après-midi, le chef de groupe des libéraux francophones a confirmé à la Chambre le soutien de son parti au budget 2023. Mais son assentiment à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur, incluse dans la loi-programme qui traduit les mesures du budget, reste toutefois en discussion. « Une série de contacts ont été pris », avait-il assuré.

Lundi, le MR n’a pas soutenu en commission des Finances le volet fiscal de la loi-programme. M. Piedboeuf s’est abstenu tandis que Marie-Christine Marghem, qui présidait la commission, a voté contre. Au cœur du problème, se trouve la réforme du régime fiscal des droits d’auteur.

Besoin d’éclaircissements

Depuis l’annonce de la réforme décidée dans le cadre du conclave budgétaire, plusieurs secteurs ont exprimé des craintes qu’a relayées le MR. Ils redoutent d’être exclus à l’avenir de ce régime fiscal. Le gouvernement et son ministre des Finances Vincent Van Peteghem ont maintenu le nouveau dispositif qui vise à éviter un recours trop facile à ce régime très avantageux. Durant les débats, les réponses du ministre n’ont pas apaisé le MR qui a voulu obtenir des éclaircissements sur le sort du secteur IT, des avocats et des architectes.

« On a besoin de savoir et de voir clair sur qui pourra encore bénéficier (du système) et qui ne pourra plus. On demande une précision », a indiqué Benoît Piedboeuf mardi à la Chambre. Le député a renvoyé cette question aux débats thématiques qui auront lieu, vraisemblablement dans la nuit, avec chaque ministre après la réponse au Premier ministre Alexander De Croo. « Il faut que l’on trouve un accord, un atterrissage », a conclu le chef de groupe.

Selon une source proche des discussions, celles-ci avanceraient « dans la compréhension mutuelle ». Dans la soirée, on apprenait qu’un kern était convoqué mercredi midi.