Donald Trump doit être poursuivi pour les crimes qu’il a commis le 6 janvier 2021, lorsque ses partisans ont pris d’assaut le Capitole. Telles sont les conclusions de la vaste enquête parlementaire bouclée ce lundi. Les élus ont recommandé que Donald Trump soit visé par quatre chefs d’inculpation, ce qui constituerait une première dans l’histoire des États-Unis. Et maintenant, Trump sera-t-il effectivement jugé? Que risque-t-il concrètement et cela pourrait-il signer sa mort politique? Cinq questions et autant de réponses pour tenter d’y voir plus clair.

Quels sont les travaux de la commission?

La commission qui a passé un an et demi à enquêter sur l’assaut du Capitole s’est réunie pour la dernière fois. Les sept démocrates et les deux républicains critiques de Trump, Liz Cheney et Adam Kinzinger, ont entendu des centaines de témoins et épluché des milliers de documents, tous liés à l’assaut du 6 janvier 2021 qui a fait cinq morts et des centaines de blessés. Trump avait ensuite appelé ses partisans à s’opposer au résultat de l’élection présidentielle, perdue face à Joe Biden. La commission d’enquête avait également cité l’ancien président à comparaître, mais il a refusé de témoigner.

Le rapport complet de la commission sera publié mercredi. La question-clé lors de la dernière audience était de savoir si Trump doit être poursuivi pénalement ou non. La commission, issue d’un organe législatif, ne peut décider elle-même de lancer des poursuites judiciaires. Mais elle peut formuler des recommandations sur base de son enquête.

Quelles sont les conclusions de la commission?

La commission d’enquête a conclu que la responsabilité de Donald Trump était directement engagée dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Elle recommande ainsi au ministre américain de la Justice, Merrick Garland, d’inculper pénalement l’ex-président républicain. Les élus ont recommandé que Donald Trump soit visé par quatre chefs d’inculpation: appel à l’insurrection, complot à l’encontre de l’État, entrave à une procédure officielle (de certification d’un scrutin présidentiel) et fausses déclarations.

Selon les membres de la commission, Donald Trump devrait être jugé comme tout autre citoyen pour avoir enfreint la loi. Liz Cheney, vice-présidente de la commission, d’affirmer que Trump ne devrait plus jamais occuper une quelconque fonction politique. “Il est inapte à toute fonction”, a déclaré la fille de l’ancien vice-président républicain Dick Cheney.

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Selon les membres de la commission, Donald Trump devrait être jugé comme tout autre citoyen pour avoir enfreint la loi. © Photo News

Un procès contre Trump a-t-il des chances de voir le jour?

Le rapport de la commission, présenté mercredi, est d’ores et déjà entre les mains d’un procureur spécial censé être indépendant, Jack Smith, nommé le 18 novembre dernier par Merrick Garland, le ministre de la Justice (Attorney General). Le procureur Smith a repris un travail déjà bien avancé par les dizaines de procureurs fédéraux et policiers du FBI qui ont rassemblé une masse d’éléments de preuves sur les manœuvres du dirigeant républicain pour contester la présidentielle 2020 et les actions de ses partisans ayant conduit aux troubles du 6 janvier. Il sera à même de jauger s’il y a lieu de poursuivre ou non l’ancien magnat des affaires. Dans la première hypothèse, il pourrait privilégier des chefs d’inculpation différents de ceux préconisés par les parlementaires. Mais c’est bien à Merrick Garland qu’il reviendra de valider au final d’éventuelles poursuites. Garland, bien conscient que pas un seul ancien président américain n’a été inculpé pour un crime dans l’histoire des États-Unis, voudra très certainement d’abord s’assurer de disposer d’un dossier en béton avant de se risquer à agir.

Que risque Trump s’il est inculpé?

L’appel à l’insurrection est la charge la plus grave dont pourrait être accusé l’ex-président de 76 ans, candidat autoproclamé à l’élection de 2024. Mais c’est aussi, selon les experts, l’imputation la plus difficile à prouver. Le complot à l’encontre de l’État, dont la peine minimale est de cinq ans d’emprisonnement, n’est pas non plus un crime mineur aux États-Unis.

S’il est inculpé, Trump ne pourra pas refuser de comparaître devant un tribunal. Une condamnation pourrait entraîner la perte de ses droits civils, l’empêchant de facto de se présenter aux élections de 2024. Mais l’accusation doit prendre le taureau par les cornes et se saisir de l’affaire dès que possible, en espérant que les avocats de Trump ne lanceront pas des procédures interminables en convoquant une liste non moins démesurée de témoins. Et pour cause, de nombreux observateurs estiment que la seule raison pour laquelle Trump se représente est qu’il pourra alors nommer un nouveau ministre de la Justice qui balaiera sous le tapis tous les procès intentés contre lui.

Trump est-il visé par d’autres poursuites judiciaires?

L’affaire de l’assaut du Capitole ne constitue pas la seule source d’ennuis judiciaires pour Donald Trump. Le mois dernier, La Cour suprême a autorisé le transfert des déclarations d’impôts de Donald Trump au Congrès, rejetant un ultime recours de l’ex-président républicain. Mais puisque le contrôle de la commission, qui réclamait les déclarations d’impôts de Trump pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, sera bientôt repris par les républicains, ses travaux seront probablement abandonnés.

Le ministère de la Justice poursuit également son enquête sur les documents trouvés dans la villa de Trump à Mar-a-Lago. Les enquêteurs cherchent actuellement à déterminer si l’ancien président s’est rendu coupable d’avoir emporté illégalement des documents top secrets en quittant la Maison Blanche.

Par ailleurs, dans l’État de Géorgie, on examine les tentatives de Trump ou de ses associés d’annuler la victoire électorale de Joe Biden dans cet État.

Enfin, la justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit treize mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d’avoir “délibérément” manipulé les évaluations des actifs du groupe – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d’autres propriétés pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.