Bagarre dans l’hémicycle : Que risquent les protagonistes ?
L’assemblée nationale a
été, hier, le théâtre d’une scène pugilat inouïe La députée de la
majorité, Amy Ndiaye, a, notamment, été giflée par son collègue Massata
Samb avant de recevoir un coup de pied au ventre de la part du député
Mamadou Niang. Elle-même, pas en reste, a jeté une chaise à ses
assaillants.
Une
bagarre qui est la suite des propos tenus par la maire de Gniby,
dimanche dernier, et jugés offensants par l’opposition à l’endroit de
Serigne Moustapha Sy, guide des Moustarchidines, et Président d’honneur
du Parti pour l’Unité et le Rassemblement (PUR). « J’ai entendu certains
collègues demander pourquoi certains marabouts bénéficient de
protection et pas d’autres. L’un d’entre eux a dit que si Khalifa Sall
allait en prison, il irait en prison avec lui. Mais il s’est dédit. Si
les marabouts ne respectent pas leur parole, je ne respecterai rien non
plus », avait-elle déclaré et insisté sous les huées de ses adversaires.
Depuis
lors, la tension est vive entre la majorité et l’opposition au sein de
l’hémicycle. Et le paroxysme a été atteint, hier, avec cette bagarre qui
a fait le tour du monde.
Toutefois,
une question se pose : les protagonistes de cette empoignade
peuvent-ils être poursuivis par la Justice, d’autant plus que les
parlementaires du groupe Benno Bok Yakaar envisagent de déposer plainte
?
Selon un juriste, spécialiste du fonctionnement des institutions, l’entrée en scène de la justice ne risque pas d’être simple.
L’Assemblée
nationale, lieu dans lequel s’est produit l’incident, est un pouvoir
public constitutionnel, argue-t-il. “Le principe de séparation des
pouvoirs ne permet donc pas au procureur d’agir sauf s’il est
directement saisi par le président de l’Assemblée nationale comme le
stipule l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale”,
analyse-t-il. Cet article 53 dit : « En cas de crime ou de délit, il (le
président) fait dresser procès-verbal et saisit immédiatement le
Procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l’Assemblée
nationale ».
S’agissant
de la discipline à avoir au sein de l’hémicycle, l’article 57 du
règlement intérieur stipule que « les sanctions disciplinaires
applicables aux membres de l’Assemblée sont :
– le rappel à l’ordre ;
– le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;
– la censure ;
– l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder vingt-quatre (24) heures. »
Par
ailleurs, les députés Massata Samb et Mamadou Niang jouissent d’une
immunité parlementaire. “En cas de plainte, même s’agissant d’un
flagrant délit pour ce cas, il appartiendra aux collègues députés de
décider de la levée ou non de leur immunité”, poursuit le juriste. En
clair, si la députée Amy Ndiaye décide de saisir la justice, elle
devra prendre son mal en patience car la procédure risque d’être
longue.
Rappelons
que l’Assemblée nationale a connu, il y a 11 ans, une scène similaire
avec la bagarre entre Maître El Hadj Diouf et Doudou Wade. Cet épisode
n’avait pas entraîné une suite judiciaire.