Changement du nom de l’ARMP pour ARCOP : « Une véritable tromperie institutionnelle », selon Birahime Seck
Selon le Coordonnateur
du Forum Civil, le changement du nom de l’Autorité de Régulation des
Marchés publics (ARMP) pour l’Autorité de Régulation de la Commande
publique (ARCOP) au lieu d’être « une avancée majeure vers plus de
transparence, est une véritable tromperie institutionnelle ».
« Ce
changement de nom semble être une ruse pour solder le passif de l’ARMP,
en matière de contrôle de la Commande publique, avec la complicité du
gouvernement. L’ARMP est la championne incontestée de décisions
accordant des marchés de gré à gré avec un déconcertant et régulier
justificatif « à titre exceptionnel », sans compter une absence totale
de Redevabilité sur sa gestion de la redevance de régulation de marchés
publics », dénonce Birahime Seck.
ARMP
ayant déjà les compétences de contrôler les marchés publics, les
Délégations de services publics, entre autres, l’État gagnerait, d’après
Birahime Seck à la supprimer car elle est « source de gouffre à
milliards ».
« L’initiative
du Gouvernement révèle un manque de cohérence et de maîtrise d’une
politique stratégique de gestion de la commande publique. Il
y a juste 5 mois, le Président avait pris le décret n°2021-1443 du 27
octobre 2021 portant application de la loi n°2021-21 du 2 mars 2021
relative aux contrats de partenariat public-privé qui prend en charge
les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes de
gouvernance (Comité interministériel, Comité national d’appui au CPPP
etc.) des contrats PPP. Une situation qui dénote un déficit de rigueur
dans la formulation de politique publique en matière de conduite de la
commande publique au Sénégal », a soutenu Birahime Seck.
Ainsi,
il estime que si le Gouvernement veut aller dans le sens d’œuvrer pour
la transparence dans la commande publique, « il doit entre autres actions
supprimer les offres spontanées, revoir les critères de qualification
qui empêchent les entreprises nationales à gagner des marchés,
autonomiser les cellules de passation des marchés, sortir l’organe de
gestion de la commande publique de la Présidence de la République,
auditer l’Armp, arrêter l’illégalité toujours en cours du mandat du DG
de l’Armp et de faire le point sur les montants de la redevance de
régulation et son utilisation. La liste est loin d’être exhaustive ».
A l’en croire, ce projet de réforme en réalité est juste une tentative pour l’État sénégalais de réagir au communiqué du FMI qui avait demandé de « réviser le cadre des marchés publics » car, l’idée de L’ARCOP date de plus de 5 ans.