Chambre des notaires : «Plus de 3 milliards de F Cfa collectés annuellement et versés à la Cdc»

Chambre des notaires : «Plus de 3 milliards de F Cfa collectés annuellement et versés à la Cdc»

La Chambre des notaires du Sénégal s’inscrit dans une logique de rapprochement avec les populations. C’est tout le sens des journées portes ouvertes qu’elle a organisées à Thiès.
Les notaires contribuent, de façon considérable, à la collecte des impôts et font d’importantes rentrées d’argent dans les caisses de l’Etat, malgré la profession libérale qu’ils exercent. Au sortir de ces journées portes ouvertes, il est noté que les notaires interviennent dans divers secteurs de la société, notamment en matière immobilière.
De plus, l’acte notarié est un gage pour le citoyen. « En effet, outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public investi par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit ».
L’acte notarié fait foi devant les tribunaux de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. Cet acte a la force d’une chose jugée en dernier ressort. Le notaire est tout simplement le garant de la sécurité juridique, gage de paix sociale et de développement durable, indique-t-on.«Il nous est donc facile de relever ici l’importance de ces journées portes ouvertes qui sont organisées à Thiès au niveau de cet illustre Chambre de commerce et qui, dans le futur, pourraient s’organiser dans d’autres contrées du Sénégal», note Maître Alioune Kâ,  Président de la CNS. Non sans souligner l’importance des journées portes ouvertes.
«Ces journées ont pour objectif principal de bien faire connaître le notaire et la profession notariale. Car les Sénégalais, même «sachants», ont encore une connaissance très imparfaite de notre métier. Le notaire est parfois perçu comme un personnage un peu austère, un peu rigide, un peu triste… Or, nous ne sommes pas du tout cela ! Il faut dire que, souvent, les Sénégalais rencontrent les notaires dans des moments difficiles : décès d’un proche, problèmes de succession…. ou dans des moments forts qui peuvent être source d’inquiétude : achat d’un logement, investissement d’une vie».
Ces journées portes ouvertes, ajoute-t-il, «constituent donc une plateforme idéale de communication, de dialogue et de partage d’expériences, et nous permettront de démontrer encore une fois que le notariat est une profession profondément ancrée dans l’histoire, mais surtout résolument tournée vers l’avenir. Car l’avenir, c’est la sécurité juridique dont nous sommes garants au quotidien».
«Les populations, pour qui ces journées sont organisées, doivent donc savoir et intégrer dans leurs démarches de tous les jours, quelle que soit la nature des droits concernés, qu’elles doivent s’en référer au notaire», explique Me Kâ. Par ailleurs, il faut rappeler que les notaires sont incontournables dans la collecte des impôts. C’est du moins ce qu’a fait savoir le président de la CNS. Il révèle que plus de trois milliards de francs Cfa sont collectés annuellement par les notaires et remis à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Des rentrées d’argent qui proviennent essentiellement de ce qu’il convient d’appeler la «taxe sur le foncier bâti».

Souare Mansour

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