Texas : la justice américaine rétablit la loi polémique sur l’interdiction de l’avortement
Une Cour d’appel fédérale a rétabli vendredi la
loi sur l’interdiction de l’avortement au Texas, deux jours après le
blocage du texte controversé, à la suite d’une plainte du gouvernement
Biden.
La
loi sur l’avortement à nouveau en vigueur au Texas. Une Cour d’appel
fédérale a autorisé, vendredi 8 octobre, l’État conservateur américain à
rétablir sa législation interdisant la majorité des avortements, deux
jours après le blocage de ce texte controversé.
Cette
loi ultra-restrictive, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit
d’avorter une fois que les battements de coeur de l’embryon sont
détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des
femmes ignorent être enceintes.
Elle
avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas,
Robert Pitman, à la suite d’une plainte du gouvernement de Joe Biden.
« Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si
important se poursuive un jour de plus », avait écrit le juge dans sa
décision. Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris
dans les cliniques de l’État.
Le
procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel
devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus
conservatrices du pays, qui lui a donné raison. « Grande nouvelle ce
soir », a tweeté Ken Paxton sitôt la décision en appel rendue publique.
« Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant »,
a-t-il ajouté.
Selon
toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain contestera la
décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême des États-Unis. Cette
dernière a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe V. Wade, le
droit des femmes à avorter, et a précisé ensuite qu’il s’appliquait
tant que le foetus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de
grossesse.
Ces
dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été
adoptées par une dizaine d’autres États conservateurs et invalidées en
justice parce qu’elles violaient cette jurisprudence.
Un « virage à droite » de la Cour suprême
Mais
en septembre, pour la première fois en près d’un demi-siècle, la Cour
suprême a refusé de bloquer l’entrée en vigueur de la loi texane qui
contrevient pareillement à ce principe.
La
haute juridiction a justifié son inaction par des « questions nouvelles
de procédure », la loi du Texas comportant un dispositif unique : elle
confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure
en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les
personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La
position de la Cour suprême dans cette affaire a été perçue comme un
« virage à droite » de la haute juridiction qui compte six juges
conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump.
Le 2 octobre, des milliers de manifestants étaient descendus dans les rues américaines pour défendre le droit à l’avortement.
La
Cour suprême doit également examiner cet automne une loi du Mississippi
qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse, et pourrait en
profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa
jurisprudence.
Si
la Cour devait invalider l’arrêt Roe v. Wade, chaque État serait libre
d’interdire ou d’autoriser les avortements. Environ 36 millions de
femmes dans 26 États, soit près de la moitié des Américaines en âge de
procréer, perdraient probablement le droit d’avorter, selon un rapport
de Planned Parenthood (planning familial) publié début octobre.