C’est la première fois qu’un ministre de la Justice doit faire face à une mise en examen.JUSTICE – Il est arrivé à la Cour de Justice de la République « serein » et « déterminé », il en est ressorti mis en examen. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été mis en examen ce vendredi 16 juillet à l’issue de son audition par les magistrats enquêtant sur une possible « prise illégale d’intérêts ». Une première pour un garde des Sceaux en exercice.
Dans cette affaire, le ministre est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes, via une enquête administrative ordonnée en septembre, avec trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait examiner ses relevés téléphoniques du temps où il exerçait comme avocat. Par ailleurs, l’ex-star du barreau est également soupçonnée d’avoir lancé une enquête prédisciplinaire à l’encontre du juge Édouard Levrault. Un magistrat qu’Éric Dupond-Moretti avait qualifié de « cow-boy » dans la presse et contre lequel il avait porté plainte en marge de l’affaire « Monacogate ».
Les poursuites visant le ministre font suite aux plaintes déposées par deux syndicats de magistrats ainsi que par l’association Anticor. De son côté, Éric Dupond-Moretti nie tout conflit d’intérêts, et assure qu’il n’a fait que « suivre les recommandations » de son administration.
Une démission exclue à ce stade
Dans son entourage, on accuse les magistrats à l’origine des poursuites « d’utiliser des procédures pénales à des fins des politiques », dans un contexte où le ministre est -très- loin d’être en odeur de sainteté chez les juges. Au moment de son entrée à la Chancellerie, Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, avait par exemple déclaré que sa nomination par Jean Castex constituait « une déclaration de guerre à la magistrature ».
Pour l’heure, une démission du ministre de la Justice semble exclue à ce stade, Éric Dupond-Moretti conservant le soutien de la majorité, dans un contexte où au sommet de l’État on insiste sur la présomption d’innocence à laquelle n’échappe pas ce dossier. « Je pense que le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables, c’est-à-dire celui de la présomption d’innocence de pouvoir défendre les droits qui sont les siens », a déclaré Emmanuel Macron en marge de sa visite sur le Tour de France jeudi 15 juillet.
À la sortie de l’audition, les avocats du garde des Sceaux ont expliqué qu’ils s’attendaient à ce scénario. « Le ministre de la Justice a été convoqué pour une mise en examen, sans surprise il a été mis en examen », a déclaré Christophe Ingrain, l’un de ses conseils. « Ses explications n’ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l’audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen », a ajouté son avocat, qui déposera « une requête en nullité ».