Quitus fiscal et redressement : L’inspecteur des impôts Elimane Pouye corrige Bougane Guèye
Birahim Seck n’est pas
le seul à porter la contradiction au patron de presse Bougane Guèye
Dany. Ce dernier dit avoir fait l’objet d’un redressement fiscal, alors
qu’il a reçu un quitus fiscal. Ce qu’il considère comme une incohérence
qui s’explique par des représailles politiques.
Secrétaire
général honoraire du Syndicat autonome des agents des impôts et des
domaines, Elimane Pouye bat en brèche les arguments de patron de Dmédia.
« Un redressement fiscal, quels que soient les montants en cause, est
un banal fait divers pour les entreprises et les fonctionnaires des
impôts. Pointé une supposée incohérence entre la délivrance d’un quitus
fiscal et l’établissement d’un redressement fiscal à l’égard d’un même
contribuable, relève de l’ignorance fiscal », soutient-il.
Rappelant
que le Sénégal est sous le régime déclaratif, l’inspecteur principal
des impôts précise que le quitus fiscal signifie simplement que le
contribuable a fait ses déclarations et qu’il a payé. Autrement dit, le
quitus est délivré sur la base d’une présomption d’honnêteté.
«
Le quitus fiscal ne constitue pas la garantie que les déclarations
fiscales souscrites sont conformes aux opérations et aux revenus du
contribuable ni que les paiements effectués sont exhaustifs et couvrent
tous les revenus du contribuable ». Et c’est là qu’intervient le
contrôle ‘’sur pièce ou sur place’’ qui peut aboutir à un redressement
fiscal.
En
conclusion, on peut bien avoir un quitus fiscal et faire l’objet d’un
redressement fiscal, affirme Elimane Pouye. « Relever une incohérence
entre la délivrance d’un quitus fiscal et l’établissement d’un
redressement fiscal à l’égard d’un même contribuable dénote d’une
méprise flagrante et d’une tentative maladroite de victimisation »,
tacle Pouye.